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Mise à jour 21 septembre 2021

Coronavirus - conseils aux entreprises


Mesures de prévention et de gestion en entreprise contre la propagation de la COVID-19



Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de prévention contre la propagation du COVID-19 doit être mise en place dans chaque entreprise et établissement et doit conduire, par ordre de priorité :
  • A éviter les risques d’exposition au virus
  • A évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • A privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

1) La maladie



La maladie


La maladie Covid-19 est causée par le SARS-CoV-2, un virus appartenant à la famille des coronavirus







» Comment se transmet la maladie ?

Transmission possible du virus par le nez, les yeux et la bouche :
  • Quand vous êtes touché par un postillon ou une gouttelette contaminés et projetés lors d’éternuements, de toux ou lors de contacts rapprochés* ou vous respirez un air contaminé
  • Quand vous portez vos mains ou un objet contaminé au visage

*Lors d’un contact rapproché (moins de 2 mètres sans masque ou moins d’1m avec masques).



2) Le/s référent/s COVID



Le(s) référent(s) COVID


Depuis le 29 octobre 2020, le Protocole National pour Assurer la Santé et la Sécurité des Salariés en Entreprise pour faire face à l’épidémie de Coronavirus prévoit la désignation d’un ou plusieurs référents COVID. Le référent COVID a un rôle essentiel dans la prévention de l’épidémie au sein de l’entreprise.



» Le rôle du référent COVID :
Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

» Ses missions :
  • Veiller au respect des règles sanitaires dans l’entreprise. Il doit, pour cela
    • Mettre en œuvre les mesures de prévention (marquage au sol, sens de circulation…)
    • Initier les salariés aux règles d’hygiène pour se protéger
    • Veiller au déploiement des consignes et mesures de sécurité
  • Informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter
  • Répondre aux éventuelles questions des salariés de l’entreprise
  • La prise en charge des cas positifs au Coronavirus et la détection des cas contact


3) Le télétravail



Le télétravail


Si le télétravail n’est plus la règle et que le retour en présentiel s’est fait depuis le 30/06, il reste un mode d’organisation efficace dans l’entreprise pour participer à la démarche de prévention du risque d’infection. Les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation.


» Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! disponibles sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion



4) Veiller au respect des gestes barrières



Les gestes barrières


» Affiche Gestes barrières - Site du Gouvernement
» Affiches sur les mesures barrières au travail – INRS :
o    Mesures barrières au travail – Règles générales
o    Mesures barrières au travail – Repas et pause
o    Mesures barrières au travail – Réunion




Le port du masque :


La transmission du virus se faisant très majoritairement par aérosolisation, c’est une mesure nécessaire pour se protéger et protéger les autres. Le masque doit être correctement porté sur l’ensemble de la période de travail. Il doit recouvrir le nez, la bouche et le menton. Il peut être de 2 types :
  • Chirurgical
  • Grand public de filtration > 90% (dans quel cas l’un des logos suivants doit figurer sur la boîte)

Remarque :
Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes (et les salariés depuis le 31/08/21) ayant accédé aux établissements recevant du public soumis au pass sanitaire (il en est de même pour les lieux, services et évènements qui y sont également soumis) sauf lorsque le préfet du département, lorsque les circonstances locales le justifient (ou l’exploitant ou l’organisateur) décident de le rendre obligatoire.

Les salariés à risque de forme grave de COVID-19 (personnes identifiées dans le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020) doivent être équipés d’un masque CHIRURGICAL.

» Précautions d'utilisation :
  • Le masque doit être changé à minima toutes les 4h et dès lors qu’il est humide.
  • Les masques usagés doivent être jetés dans une poubelle dédiée et le sac refermé doit être tenu à l’écart pendant 24h.
  • Il existe des masques transparents qui peuvent être d’une grande utilité pour certaines personnes en situation de handicap ou encore pour celles et ceux travaillant au contact de jeunes enfants. Sous certaines conditions, l’AGEFIPH peut prendre en charge le surcoût de ces masques pour les entreprises employant des salariés en situation de handicap.
» Affiche ‘Port du masque obligatoire’» Pour en savoir +


Ventilation, Aération & Climatisation :


La ventilation d’un local est indispensable pour renouveler l’air intérieur. Elle peut se faire par des ouvertures donnant sur l’extérieur (ventilation naturelle) ou par des systèmes mécanisés (ventilation mécanique).
Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). Sinon, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement. La mesure de la concentration de dioxyde de carbone dans l’air peut être un bon indicateur du taux de renouvellement de l’air.
La climatisation sert à rafraîchir l’air d’un local. Il existe différentes techniques. Le plus souvent, c’est l’air du local qui est aspiré, filtré, refroidit et réinsufflé. Dans ce cas-là, elle ne permet pas un renouvellement de l’air intérieur comme la ventilation.

Afin de limiter la charge virale présente dans l’atmosphère des locaux, il est recommandé d’aérer régulièrement les pièces fermées (quelques minutes toutes les heures). A défaut, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation mécanique régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.



Nettoyage & désinfection :


Selon l’INRS et l’Institut Pasteur, les études et connaissances actuelles sur le COVID-19 montrent que les coronavirus peuvent persister sur les surfaces quelques heures à plusieurs jours.
Ceci peut dépendre de différents paramètres (type de surface, température, humidité ambiante etc..).
La fréquence est à adapter en fonction de l’activité, de l’évaluation des risques et de cas avéré de salariés contaminés. -
A minima, il convient de nettoyer les surfaces de travail fréquemment touchées 2 fois par jour. Le sol doit être nettoyé quotidiennement après utilisation des locaux de travail.
Si le travail est en équipe, le poste de travail, les outils, les surfaces… devront être nettoyés à la prise de poste et à la fin. Un temps spécifique pour le nettoyage doit être instauré.
Il est recommandé de mettre en place un affichage des consignes de nettoyage au poste de travail et de réactualiser la procédure de nettoyage avec les prestataires extérieurs.

» Guide INRS ED 6347 - Nettoyage des locaux. Que faire ?
» FAQ Nettoyage en entreprise – INRS  


Distanciation :


Plus la distanciation est importante, plus le risque de contamination est maîtrisé. Elle doit être au minimum :
  • D’1m lorsque toutes les personnes présentes portent correctement un masque, soit une jauge de 4m²/personne.
  • De 2m dès lors qu’il n’y a pas de port de masque (ex : salle de pause, pause cigarette ou encore dans certains ateliers lorsque l’activité physique est importante (l’absence de port de masque peut alors être toléré sous réserve que d’autres mesures soient prises)), soit une jauge de 8m²/personne.


Hygiène des mains :


Lavage simple des mains au savon et friction des mains avec une solution hydroalcoolique. En cas de lavage des mains, celles-ci doivent être essuyées avec un essuie-main jetable. Les systèmes de séchage à soufflage d’air sont à proscrire.


Abandon des pratiques de salut :


Si ces pratiques ont été abandonnées dans la majorité des entreprises, elles n’en restent pas moins rares. L’employeur et/ou le référent COVID doivent rappeler qu’il est nécessaire d’abandonner ces pratiques s’il(s) les constate(nt).
 

Application TousAntiCovid :


L’employeur est tenu d’informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

5) Les principales situations à risques & mesures de prévention associées



Les principales situations à risques & mesures de prévention associées


Les pauses (restauration/cigarette) :


C’est le plus souvent lors des pauses que les salariés se contaminent sur leur lieu de travail, c’est pourquoi il est primordial de veiller à leur organisation.

Pour réduire les risques de contamination, il est également important de veiller :
  • A inciter le personnel à déjeuner en extérieur lorsque c’est possible et que les conditions météo le permettent
  • Au respect de la distanciation de 2 mètres
  • A l’aération régulière des locaux (a minima quelques minutes toutes les heures)
  • A organiser la période du déjeuner pour limiter les périodes d’affluence
  • A la désinfection régulière des tables, poignées de porte (sans oublier micro-onde, frigo…)
  • A la présence de solution hydro alcoolique sur les tables
N.B. : La mise en place d’écrans de séparation peut également permettre de limiter les risques de transmission.




Le covoiturage :


Il est important de veiller à sensibiliser les salariés qui pratiquent le covoiturage à adopter les bons réflexes; à savoir :
  • Limiter le nombre de personnes dans le véhicule de manière à respecter une distanciation d’1 m (avec masque)
  • Port du masque par tous
  • Désinfection des mains avant de monter dans le véhicule
  • Couper les flux d’air (chauffage ou climatisation) ou diriger les flux d’air vers les pieds mais en aucun cas vers les visages
  • Ne pas utiliser la fonction ‘recyclage’ de l’air
  • Aérer le véhicule par ouverture des portes pendant quelques instants avant la montée des passagers
  • Désinfection des surfaces touchées avant de quitter le véhicule (lingettes virucide) ou par le conducteur
  • Les passagers emportent leurs éventuels déchets avec eux.

» Affiche ‘Mesures barrières en covoiturage’


Le partage de matériel :


Le partage de matériel est à éviter autant que possible. L’employeur doit donc veiller à ce que chaque salarié dispose de son propre matériel. Lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement, l’équipement ou engin partagé doit être désinfecté et les utilisateurs doivent procéder à une hygiène des mains avant et après emploi de l’équipement.


Les douches et vestiaires :


L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre associée au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.



6) Comment accompagner les salariés ?



Comment accompagner les salariés ?

Les salariés ayant des facteurs de risques :

L’employeur doit aménager l’activité des salariés vulnérables.





Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées (dans certains cas, l'activité partielle est encore possible).


7) Que faire si un salarié est symptômatique ?



Que faire si un salarié est symptomatique ?


» En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et de l’odorat), la prise en charge repose sur :




  1. L’isolement : dans une pièce dédiée et aérée avec application des gestes barrières, respect (si possible), d’une distance d’au moins un mètre, et port d’un masque chirurgical ;
  2. La protection : Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention ;
  3. La recherche de signes de gravité : En l’absence de signe de gravité contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et équipée d’un masque chirurgical.  En cas de signe de gravité (ex : détresse respiratoire), appeler le SAMU;
  4. La réalisation rapide d’un test de diagnostic (test antigénique ou RT-PCR), les auto-tests n’étant pas indiqués pour le diagnostic d’une personne symptomatique : Si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l’entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. Dans le cas contraire, la personne doit être invitée à réaliser un test diagnostique le plus rapidement possible, idéalement le jour même.
  5. Nettoyage et désinfection du poste du travail
  6. Si le cas Covid est confirmé, aider au « contact-tracing »

» Prise en charge :
Le référent COVID est encouragé à rappeler de temps en temps quels sont les principaux symptômes de la maladie. Si vous observez un salarié qui présente un ou plusieurs symptômes de la maladie, invitez-le à aller se faire tester.
Organiser la gestion des secours en lien avec les SST et/ou référents COVID :

Le référent COVID ou le SST qui prend en charge un salarié symptomatique est invité à isoler celui-ci dans une salle dédiée à cet effet (et qui dans l’idéal doit avoir des fenêtres). Le salarié symptomatique doit conserver son masque. Des visières peuvent être portées en complément.

» Premiers secours dans le cadre de la pandémie de COVID-19



8) La gestion des cas contacts



Définition et gestion des cas contacts (Ameli.fr)


  1. Qu’est-ce qu’une « personne contact à risque élevé » ? :


Il s'agit de toute personne n’ayant pas reçu un schéma complet de vaccination ou atteinte d’une immunodépression grave,

c’est–à–dire présentant une affection la rendant éligible à une 3e dose de vaccination, même si celle-ci a déjà été administrée (liste d’affections définies dans l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 6 avril 2021) et ayant eu
  • un contact direct avec la personne positive (ou probablement positive) à la Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  • ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne positive (ou probablement positive) à la Covid-19 ;
  • ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive (ou probablement positive) ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

2. Qu'est-ce qu'une « personne contact à risque modéré » ?


Il s'agit de toute personne sans immunodépression grave ayant reçu un schéma complet de vaccination et
  • ayant eu un contact direct avec la personne positive (ou probablement positive) à la Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  • ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne positive (ou probablement positive) à la Covid-19, ou ;
  • ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive (ou probablement positive) ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

3. Personne contact à risque négligeable


Il s'agit de toute personne ayant un antécédent d’infection par la Covid-19 confirmé par un test de dépistage datant de moins de 2 mois ; et toutes les autres situations de contact non décrites précédemment.

Ces définitions de personne contact ne s’appliquent pas ni pour les professionnels de santé hospitalier ni pour le milieu scolaire.

Plus d'informations sur Ameli.fr.


Mesures à prendre :


Dès lors que des cas contacts ont été identifiés parmi les salariés de l’entreprise, ils doivent :
  • Porter un masque chirurgical et respecter une distance d'au moins 1m avec leur entourage
  • Se faire tester immédiatement (et une nouvelle fois 7 jours après le contact)
  • Surveiller leur état de santé (contactez le 15, si le salarié présente des signes de gravité ex : détresse respiratoire)
  • Pour plus d'informations, consultez les protocoles à suivre
Vous pouvez leur remettre (ou leur adresser) les documents suivants qui les guideront dans la démarche à suivre.



Identification des cas contacts / contact tracing :


Identification des cas contacts / contact tracing :
Vous devez, en lien avec la personne contaminée, rechercher les salariés cas contact.

» Le contact-tracing, comment ça marche ?

» Fiche de préparation de l’entretien téléphonique avec l’Assurance Maladie dans le cadre du contact-tracing


9) Que faire en cas de cluster ?



Que faire en cas de cluster ?


Qui prévenir et que faire ?







» COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur (cf. p. 15 et 16 pour les mesures nécessaires à prendre en cas de cluster).

En quoi le SMIA peut vous aider ?


En cas de cluster, le SMIA peut vous accompagner en :
  • Répondant à vos questions
  • Vous guidant sur la démarche à suivre
  • Vous aidant à identifier les cas contacts
  • Réalisant un ‘état des lieux des COVID’ pour vous conseiller au mieux pour la mise à jour de votre DUER et la rédaction de votre plan d’action
  • Échangeant avec les salariés pour répondre à leurs interrogations et les sensibiliser aux gestes barrières.

Pour cela, vous pouvez contacter votre équipe de santé au travail ou nous adresser un mail à secretariat.prevention@sante-travail.net

10) La vaccination



La vaccination


Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.
Si un salarié souhaite se faire vacciner, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.  La loi prévoit également que cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.

Tous les adultes ainsi que les enfants de 12 ans et + peuvent aujourd’hui accéder gratuitement à la vaccination (les enfants de moins de 16ans doivent être accompagnés d’un adulte). Le SMIA s’investit dans la démarche en proposant à tous les salariés et employeurs de 55 ans et + suivis de les vacciner. toutes les personnes de 16 ans et + de les vacciner.

» Pour en savoir +


La vaccination est devenue obligatoire depuis le 15 septembre 2021 (avec dérogation jusqu’au 15 octobre 2021 pour les primo-vaccinés) pour les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Seuls les personnels concernés justifiant d’une contre-indication à la vaccination en seront exempts. D’autres professionnels sont soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire.

» Pour en savoir +


11) Test, isolement & arrêt de travail


Image par Freepik de Flaticon.com

Test, isolement & arrêt de travail


Les tests de dépistage seront rendus payants à l’automne 2021. Cette mesure, couplée à l’extension du pass sanitaire, a pour visée d’encourager à la vaccination. D’ici là, les documents suivants vous aideront à y voir plus clair sur le type de test à réaliser, dans quelles situations, à quel(s) moment(s), la durée de l’isolement éventuel…


» Mémo Test, Isolement et arrêt de travail – Ameli


» Isolement, que faire ?


» Où se faire tester ?


Les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests. Leur utilisation doit se faire dans le respect des règles du volontariat et du secret médical et doit s’accompagner d’une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de test positif, la personne s’isole à son domicile et effectue un test RT-PCR pour confirmation.


» FAQ sur les autotests


12) FAQ & dossiers



 
Pour toute question relative à ce document, pour approfondir un sujet ou pour vous accompagner à mettre en place les mesures de prévention, vous pouvez contacter votre médecin du travail ou le Secrétariat Prévention : 02.41.96.88.98 ou secretariat-prevention@sante-travail.net
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