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Mise à jour 02 septembre 2020

Coronavirus - conseils aux entreprises

MODALITÉS DE TRAVAIL : PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

La  situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoignent l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement.

Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020.  Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.


OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS

L'obligation du port de masque en entreprise s’applique au 1er septembre 2020.

Dans les lieux collectifs clos :
Il n’existe pas de définition de « lieu collectif clos » mais il parait pertinent de considérer qu’il s’agisse d’un lieu de l’entreprise qui peut être fermé avec ou sans ouverture sur l’extérieur et occupé par au moins deux personnes. Exemples : bureau, salle de réunion, open space, salle de pause...
Le port du masque est systématique dans les lieux clos et partagés mais il existe des adaptations possibles en fonction du niveau de circulation du virus dans le département.

Dans les bureaux individuels :
Le port du masque n’est pas obligatoire pour les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif

Dans les ateliers :
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés dès lors que les quatre conditions suivantes sont respectées :
» les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation
» le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité
» les personnes respectent la plus grande distance entre eux
» les personnes portent une visière

En extérieur :

Le port du masque est obligatoire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules :
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure de nettoyage du véhicule.

Dans les établissements recevant du public (ERP) :
Le port du masque est obligatoire dans les lieux définis par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020.

QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTEGER LA SANTE DE SES SALARIES FACE AU VIRUS

Mesures de prévention en entreprise contre la propagation du COVID-19

Conseils pour la ventilation et/ou climatisation des locaux de travail période de pandémie COVID 19

Fiche réflexe nettoyage et/ou désinfection des locaux de travail - mise à jour 01/09/2020

Infographie du ministère du travail

CONDUITE A TENIR EN CAS DE SUSPICION DE CAS DE COVID-19

Consultez la conduite à tenir en cas de suspicion de cas de COVID-19 par les sauveteurs secouristes du travail d’un salarié suspecté de COVID-19.

ASSURER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE AVEC LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE (PCA)

L’épidémie de Coronavirus est susceptible de déstabiliser la continuité de l’activité dans les entreprises et de modifier les conditions de travail. Pour faire face à ces changements, les entreprises peuvent établir des plans de continuité d’activité (PCA). Ces documents listent les actions à mener pour protéger les salariés tout en poursuivant l’activité et permettent de réagir plus rapidement en cas d’évolution de la situation ou de futures crises sanitaires.

  • Le plan de continuité de l’activité : c’est quoi ?
Le PCA regroupe toutes les actions à mener pour protéger les salariés pour faire face à des situations inédites (pandémie ou autres facteurs externes). Il répond à un double objectif :
» Maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé,
» Protéger les salariés.

Si ces deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter. En effet, si le PCA n’est pas obligatoire, le code de travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé et la sécurité des salariés.

  • Comment mettre en place un plan de continuité de l’activité ?
L’élaboration d’un PCA nécessite d’intégrer les conditions de travail pour mieux anticiper les situations inédites. Cette démarche s’effectue en plusieurs temps :
» Faire un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, technique…),
» Repérer les activités essentielles pour maintenir l’activité,
» Formuler des hypothèses sur les perturbations éventuelles pour l’organisation, l’absentéisme, les risques qui pourraient être accrus, …
» Elaborer des scénarios répondant aux hypothèses,
» Faire des simulations d’un ou plusieurs de ces scénarios, tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir.

Bon à savoir : L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

L’ensemble des parties prenantes de l’entreprise doit être mobilisé lors de l’élaboration du PCA : IPR (Instances Représentatives du Personnel), Comité de Direction, Managers, Responsables…

  • En savoir plus sur les étapes d’élaboration du PCA
L’information aux salariés constitue également un volet important du plan de continuité d’activité. Il est indispensable de les informer sur les mesures et aménagements envisagés (télétravail, changements d’horaire…) pour faire face à la crise.

Plus généralement, il est conseillé aux entreprises de communiquer sur les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires : limiter les déplacements professionnels, encourager le télétravail, informer sur les bons gestes…

  • Plan de continuité de l’activité : quels avantages ?
Rupture d’approvisionnement, incident technique, absence d’un salarié, … le travail quotidien des organisations est soumis à des évènements aléatoires. En cas de crise liée à une pandémie, ces événements peuvent être multipliés et engendrer ainsi des conséquences économiques et sociales dans l’entreprise.

Se doter d’un PCA permet de formaliser les dangers auxquels sont exposés les salariés, de prévenir les risques, de réagir vite afin de préserver au mieux la santé et la sécurité des salariés.

Le PCA permet également de renforcer la confiance des salariés dans leur entreprise et de maintenir ainsi une organisation efficace.

« Les employeurs peuvent solliciter les équipes de santé au travail du SMIA comme appui-conseil
pour l’élaboration de leur plan de prévention »

Documentation :
Coronavirus - comment combiner continuité de l'activité et protection des travailleurs ? : Anact
Les étapes d'élaboration d'un PCA : Anact
Covid-19 et entreprises : INRS
Covid-19 et prévention des risques professionnels : visionner le webinaire de l’INRS
Covid-19 : Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME : Anact

COMMENT ACCOMPAGNER LES SALARIES :

» Comment préserver la santé psychologique des travailleurs en période de crise sanitaire Covid-19
Consulter le document
» Comment organiser au mieux le télétravail :

L'ANACT a émis des recommandations sur la bonne gestion du management à distance des salariés en télétravail et de leur charge de travail.


FICHES CONSEILS METIERS ET GUIDES POUR LES SALARIES ET LES EMPLOYEURS

Le ministère du travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 ; suite à la publication de la mise à jour du protocole national de déconfinement le 3 août 2020, ces fiches et guides n’ont plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques : consulter les fiches

DOCUMENTATIONS

SMIA 
OPPBTP 
Guide : l’OPPBTP publie la cinquième mise à jour de son guide de préconisations sanitaires
INRS 

FAQ

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter :
» la FAQ entreprises proposée par l’INRS

Si vous êtes dans un secteur particulier, contactez votre médecin du travail. Le SMIA se tient à votre disposition pour toute demande d’information.
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