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Mise à jour 19 juillet 2021

Coronavirus - conseils aux entreprises


Mesures de prévention et de gestion en entreprise contre la propagation de la COVID-19


Pour télécharger ce dossier au format pdf, cliquez ici

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de prévention contre la propagation du COVID-19 doit être mise en place dans chaque entreprise et établissement et doit conduire, par ordre de priorité :
  • A éviter les risques d’exposition au virus
  • A évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • A privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

1) La maladie



La maladie


La maladie Covid-19 est causée par le SARS-CoV-2, un virus appartenant à la famille des coronavirus







» Comment se transmet la maladie ?

Transmission possible du virus par le nez, les yeux et la bouche :
  • Quand vous êtes touché par un postillon ou une gouttelette contaminés et projetés lors d’éternuements, de toux ou lors de contacts rapprochés* ou vous respirez un air contaminé
  • Quand vous portez vos mains ou un objet contaminé au visage

*Lors d’un contact rapproché (moins de 2 mètres sans masque ou moins d’1m avec masques).



2) Le/s référent/s COVID



Le(s) référent(s) COVID


Depuis le 29 octobre 2020, le Protocole National pour Assurer la Santé et la Sécurité des Salariés en Entreprise pour faire face à l’épidémie de Coronavirus prévoit la désignation d’un ou plusieurs référents COVID. Le référent COVID a un rôle essentiel dans la prévention de l’épidémie au sein de l’entreprise.



» Le rôle du référent COVID :
Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

» Ses missions :
  • Veiller au respect des règles sanitaires dans l’entreprise. Il doit, pour cela
    • Mettre en œuvre les mesures de prévention (marquage au sol, sens de circulation…)
    • Initier les salariés aux règles d’hygiène pour se protéger
    • Veiller au déploiement des consignes et mesures de sécurité
  • Informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter
  • Répondre aux éventuelles questions des salariés de l’entreprise
  • La prise en charge des cas positifs au Coronavirus et la détection des cas contact


3) Le télétravail



Le télétravail


Si le télétravail n’est plus la règle et que le retour en présentiel peut se faire depuis le 30/06, l’employeur doit tout de même, dans le cadre du dialogue social de proximité, fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Cette mesure est en effet l’une des plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2. Les mesures relatives ont donc été allégée dans la dernière version du  PNASSSE. Au moment de sa parution, la situation sanitaire était très bonne et les variants Delta et Delta + minoritaires. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, les chiffres remontent et ces variant sont beaucoup plus transmissibles que les autres avec un taux de reproduction 6 fois plus élevés. Le télétravail est donc vivement recommandé.





» Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide ! disponibles sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion



4) Veiller au respect des gestes barrières



Les gestes barrières


» Affiche Gestes barrières - Site du Gouvernement
» Affiches sur les mesures barrières au travail – INRS :
o    Mesures barrières au travail – Règles générales
o    Mesures barrières au travail – Repas et pause
o    Mesures barrières au travail – Réunion




Le port du masque :


La transmission du virus se faisant très majoritairement par aérosolisation, c’est une mesure nécessaire pour se protéger et protéger les autres. Le masque doit être correctement porté sur l’ensemble de la période de travail. Il doit recouvrir le nez, la bouche et le menton. Il peut être de 2 types :
  • Chirurgical
  • Grand public de filtration > 90% (dans quel cas l’un des logos suivants doit figurer sur la boîte)
Remarque : Les salariés à risque de forme grave de COVID-19 (personnes identifiées dans le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020) doivent être équipés d’un masque CHIRURGICAL.

  • Il doit être changé à minima toutes les 4h et dès lors qu’il est humide.
  • Les masques usagés doivent être jetés dans une poubelle dédiée et le sac refermé doit être tenu à l’écart pendant 24h.
  • Il existe des masques transparents qui peuvent être d’une grande utilité pour certaines personnes en situation de handicap ou encore pour celles et ceux travaillant au contact de jeunes enfants. Sous certaines conditions, l’AGEFIPH peut prendre en charge le surcoût de ces masques pour les entreprises employant des salariés en situation de handicap.
» Affiche ‘Port du masque obligatoire’» Pour en savoir +


Ventilation, Aération & Climatisation :


La ventilation d’un local est indispensable pour renouveler l’air intérieur. Elle peut se faire par des ouvertures donnant sur l’extérieur (ventilation naturelle) ou par des systèmes mécanisés (ventilation mécanique).
Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). Sinon, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement. La mesure de la concentration de dioxyde de carbone dans l’air peut être un bon indicateur du taux de renouvellement de l’air.
La climatisation sert à rafraîchir l’air d’un local. Il existe différentes techniques. Le plus souvent, c’est l’air du local qui est aspiré, filtré, refroidit et réinsufflé. Dans ce cas-là, elle ne permet pas un renouvellement de l’air intérieur comme la ventilation.

Afin de limiter la charge virale présente dans l’atmosphère des locaux, il est recommandé d’aérer régulièrement les pièces fermées (quelques minutes toutes les heures). A défaut, il faut s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation mécanique régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.



Nettoyage & désinfection :


Selon l’INRS et l’Institut Pasteur, les études et connaissances actuelles sur le COVID-19 montrent que les coronavirus peuvent persister sur les surfaces quelques heures à plusieurs jours.
Ceci peut dépendre de différents paramètres (type de surface, température, humidité ambiante etc..).
La fréquence est à adapter en fonction de l’activité, de l’évaluation des risques et de cas avéré de salariés contaminés. -
A minima, il convient de nettoyer les surfaces de travail fréquemment touchées 2 fois par jour. Le sol doit être nettoyé quotidiennement après utilisation des locaux de travail.
Si le travail est en équipe, le poste de travail, les outils, les surfaces… devront être nettoyés à la prise de poste et à la fin. Un temps spécifique pour le nettoyage doit être instauré.
Il est recommandé de mettre en place un affichage des consignes de nettoyage au poste de travail et de réactualiser la procédure de nettoyage avec les prestataires extérieurs.

» Guide INRS ED 6347 - Nettoyage des locaux. Que faire ?
» FAQ Nettoyage en entreprise – INRS  


Distanciation :


Plus la distanciation est importante, plus le risque de contamination est maîtrisé. Elle doit être au minimum :
  • D’1m lorsque toutes les personnes présentes portent correctement un masque, soit une jauge de 4m²/personne.
  • De 2m dès lors qu’il n’y a pas de port de masque (ex : salle de pause, pause cigarette ou encore dans certains ateliers lorsque l’activité physique est importante (l’absence de port de masque peut alors être toléré sous réserve que d’autres mesures soient prises)), soit une jauge de 8m²/personne.


Hygiène des mains :


Lavage simple des mains au savon et friction des mains avec une solution hydroalcoolique. En cas de lavage des mains, celles-ci doivent être essuyées avec un essuie-main jetable. Les systèmes de séchage à soufflage d’air sont à proscrire.


Abandon des pratiques de salut :


Si ces pratiques ont été abandonnées dans la majorité des entreprises, elles n’en restent pas moins rares. L’employeur et/ou le référent COVID doivent rappeler qu’il est nécessaire d’abandonner ces pratiques s’il(s) les constate(nt).
 

Application TousAntiCovid :


L’employeur est tenu d’informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

5) Les principales situations à risques & mesures de prévention associées



Les principales situations à risques & mesures de prévention associées


Le travail doit être réorganisé de manière à limiter autant que possible les interactions sociales entre les salariés mais aussi entre salariés, public, clients et prestataires. Il faut aussi prendre soin d’organiser la charge de travail.



Les pauses (restauration/cigarette) :


C’est le plus souvent lors des pauses que les salariés se contaminent sur leur lieu de travail, c’est pourquoi il est primordial de veiller à leur organisation. Si le guide ‘COVID-19 : Organisation et fonctionnement des restaurant d’entreprise’ ne fait plus état que d’une jauge minimale de 4m²/pers, avec la reprise de l’épidémie et le développement des variants Delta, nous recommandons de conserver une distanciation de 2m et donc de continuer à appliquer une jauge de 8m²/pers.

Pour réduire les risques de contamination, il est également important de veiller :
  • A inciter le personnel à déjeuner en extérieur lorsque c’est possible et que les conditions météo le permettent
  • Au respect de la distanciation de 2 mètres
  • A l’aération régulière des locaux (a minima quelques minutes toutes les heures)
  • A organiser la période du déjeuner pour limiter les périodes d’affluence
  • A la désinfection régulière des tables, poignées de porte (sans oublier micro-onde, frigo…)
  • A la présence de solution hydro alcoolique sur les tables
N.B. : La mise en place d’écrans de séparation peut également permettre de limiter les risques de transmission.




Le covoiturage :


Il est important de veiller à sensibiliser les salariés qui pratiquent le covoiturage à adopter les bons réflexes; à savoir :
  • Limiter le nombre de personnes dans le véhicule de manière à respecter une distanciation d’1 m (avec masque)
  • Port du masque par tous
  • Désinfection des mains avant de monter dans le véhicule
  • Couper les flux d’air (chauffage ou climatisation) ou diriger les flux d’air vers les pieds mais en aucun cas vers les visages
  • Ne pas utiliser la fonction ‘recyclage’ de l’air
  • Aérer le véhicule par ouverture des portes pendant quelques instants avant la montée des passagers
  • Désinfection des surfaces touchées avant de quitter le véhicule (lingettes virucide) ou par le conducteur
  • Les passagers emportent leurs éventuels déchets avec eux.

» Affiche ‘Mesures barrières en covoiturage’


Le partage de matériel :


Le partage de matériel est à éviter autant que possible. L’employeur doit donc veiller à ce que chaque salarié dispose de son propre matériel. Lorsqu’il n’est pas possible de faire autrement, l’équipement ou engin partagé doit être désinfecté et les utilisateurs doivent procéder à une hygiène des mains avant et après emploi de l’équipement.


Les douches et vestiaires :


L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre associée au port du masque (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure). Lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.



6) Comment accompagner les salariés ?



Comment accompagner les salariés ?


Les salariés ayant des facteurs de risques :

L’employeur doit aménager l’activité des salariés vulnérables.


L’ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation des dispositions prises pour l’activité partielle des salariés vulnérables jusqu’à une date fixée par décret. Cette date ne devra normalement pas excéder le 31/12/21. Les salariés ne pourront alors plus bénéficier de l’activité partielle.


Les effets transverses de la crise et leurs répercussions psychiques :

La crise sanitaire a eu pour effets le déploiement massif du télétravail, la modification de l’organisation et/ou des conditions de travail, la fermeture d’une partie voire de toute l’entreprise et ainsi parfois le recours au chômage partiel. Tous ces effets transverses peuvent provoquer des sentiments d’isolement, de mal être, de craintes pour la santé et/ou pour l’emploi… Des guides ont été édités à destination des employeurs et managers pour les aider à accompagner les salariés en pareilles situations.

» Comment préserver la santé psychologique des travailleurs en période de crise sanitaire Covid-19


Les salariés et entrepreneurs en situation de handicap :

Une cellule de soutien téléphonique de psychologues formés à l’accompagnement de personnes handicapées (salariés, travailleurs indépendants…) est accessible au 0 800 10 09 08. Pensez à en informer les salariés concernés.

7) Le Plan d'Action



Le Plan d'Action


De quoi s’agit-il ?

Le Protocole National pour Assurer la Santé et la Sécurité des Salariés, mis à jour le 08/04/21, prévoit la mise en place d’un Plan d’Action pour toutes les entreprises.




L’exposition à la COVID-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique, comme pour les autres risques. Les risques ainsi identifiés et évalués doivent donner lieu à l’élaboration d’un plan d’actions. L’INRS et l’Assurance Maladie ont développé un outil pour accompagner les entreprises dans cette démarche.




8) Que faire si un salarié est symptômatique ?



Que faire si un salarié est symptomatique ?


Connaître les principaux symptômes :


Le référent COVID est encouragé à rappeler de temps en temps quels sont les principaux symptômes de la maladie. Si vous observez un salarié qui présente un ou plusieurs symptômes de la maladie, invitez-le à aller se faire tester.



Organiser la gestion des secours en lien avec les SST et/ou référents COVID :


Le référent COVID ou le SST qui prend en charge un salarié symptomatique est invité à isoler celui-ci dans une salle dédiée à cet effet (et qui dans l’idéal doit avoir des fenêtres). Le salarié symptomatique doit conserver son masque. Des visières peuvent être portées en complément.

» Premiers secours dans le cadre de la pandémie de COVID-19

» Trousse de secours dans le cadre de la pandémie de COVID-19



9) La gestion des cas contacts



La gestion des cas contacts


Qu’est-ce qu’une « personne contact à risque » ? :


"La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact,



  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).
Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale soit une distance minimale de 2 mètres autour d’une personne.

Enfin, ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir, les masques en tissu « maison » ainsi que les visières en plastique transparent portées seules." - Ameli.fr

Identification des cas contacts / contact tracing :

Identification des cas contacts / contact tracing :
Vous devez, en lien avec la personne contaminée, rechercher les salariés cas contact.

Mesures à prendre :

Dès lors que des cas contacts ont été identifiés parmi les salariés de l’entreprise, ils doivent être :
  • Isolés immédiatement
  • Invités à aller se faire tester immédiatement
  • Invités à surveiller leur état de santé.
Vous pouvez leur remettre (ou leur adresser) les documents suivants qui les guideront dans la démarche à suivre.




10) Que faire en cas de cluster ?


Source Image : ARS

Que faire en cas de cluster ?


Qui prévenir et que faire ?







» COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur (cf. p. 15 et 16 pour les mesures nécessaires à prendre en cas de cluster).
Attention, le document date du 03/02/21, certaines directives ont changé depuis (ex : p. 14, il est indiqué que les cas contacts doivent attendre 7j avant de se faire tester alors que dorénavant on demande à ce qu’un cas contact se fasse immédiatement tester et qu’il refasse un test 7j plus tard si le premier était négatif).

En quoi le SMIA peut vous aider ?


En cas de cluster, le SMIA peut vous accompagner en :
  • Répondant à vos questions
  • Vous guidant sur la démarche à suivre
  • Vous aidant à identifier les cas contacts
  • Réalisant un ‘état des lieux des COVID’ pour vous conseiller au mieux pour la mise à jour de votre DUER et la rédaction de votre plan d’action
  • Échangeant avec les salariés pour répondre à leurs interrogations et les sensibiliser aux gestes barrières.

Pour cela, vous pouvez contacter votre équipe de santé au travail ou nous adresser un mail à secretariat.prevention@sante-travail.net


11) La vaccination



La vaccination


Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

Si le salarié choisit de passer par le SMIA, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié doit simplement informer son employeur de son absence pour visite médicale.

Après une nette amélioration de la situation sanitaire, l’épidémie repart de plus belle avec l’émergence des variants Delta et Delta+.  Seul le déploiement de la vaccination permettra de venir à bout de cette épidémie et , dans un premier temps, de réduire le nombre de formes graves et de décès liés à la Covid-19. Tous les adultes ainsi que les enfants de 12 ans et + peuvent aujourd’hui accéder gratuitement à la vaccination (les enfants doivent être accompagnés d’un adulte). Le SMIA s’investit dans la démarche en proposant à tous les salariés et employeurs de 55 ans et + suivis de les vacciner.


Dans son allocution du 12/07/21, le Président de la République a indiqué que la vaccination devenait obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15/09. En tout, ce sont 70 professions qui devraient être concernés. La liste exhaustive de ces métiers n’a pas encore été communiquée mais il est très probable que les personnels suivants soient concernés :
  • personnels soignants et non-soignants des hôpitaux,
  • personnels soignants et non-soignants des cliniques,
  • personnels soignants et non-soignants des établissements pour handicapés,
  • les aides-soignants,
  • personnels soignants des Ehpad et des maisons de retraite,
  • professionnels et bénévoles travaillant auprès des personnes âgées,
  • aides à domiciles,
  • bénévoles d'associations comme la Croix-Rouge,
  • les pompiers,
  • les services de santé au travail,
  • les transports sanitaires comme les ambulanciers
Avec l’extension de l’usage du pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et culture rassemblant plus de 50 personnes ainsi qu’aux cafés, restaurants, centres commerciaux…, la vaccination pour tous les adultes et enfants de 12 ans et plus devient incontournable.



12) Test, isolement & arrêt de travail


Image par Freepik de Flaticon.com

Test, isolement & arrêt de travail


Les tests de dépistage seront rendus payants à l’automne 2021. Cette mesure, couplée à l’extension du pass sanitaire, a pour visée d’encourager à la vaccination. D’ici là, les documents suivants vous aideront à y voir plus clair sur le type de test à réaliser, dans quelles situations, à quel(s) moment(s), la durée de l’isolement éventuel…


» Mémo Test, Isolement et arrêt de travail – Ameli


» Isolement, que faire ?


» Où se faire tester ?


Les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests. Leur utilisation doit se faire dans le respect des règles du volontariat et du secret médical et doit s’accompagner d’une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de test positif, la personne s’isole à son domicile et effectue un test RT-PCR pour confirmation.


» FAQ sur les autotests


13) Reprise d'activité



REPRISE D'ACTIVITÉ


Depuis le 19 mai, plusieurs secteurs qui étaient à l’arrêt depuis plusieurs mois reprennent leur activité. Plusieurs actions ont été mises en œuvre dans ce contexte.

» Pour consulter les modifications mises en place dans le dernier protocole national, cliquez ici

» Pour connaître la stratégie globale et l'agenda des réouvertures, cliquez ici (source : Gouvernement)


Comment accompagner les salariés ?


» Fiche conseil employeur ‘COVID*19 – Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : Comment accompagner les salariés ? (avant, pendant et après le retour sur site)


Protocoles sanitaires par secteur d'activité



Des questions ? Un besoin d’accompagnement ?


Le SMIA peut vous aider en répondant à vos questions et/ou en venant vous conseiller sur place. Vous pouvez également bénéficier gratuitement du dispositif ‘Objectif reprise’ destiné aux TPE-PME. Il permet de bénéficier de l’aide d’un expert sur des questions en lien avec l’organisation du travail, la prévention du risque Covid-19 ou encore les relations sociales.


Dans le cadre de la stratégie « Tester – Alerter – Protéger » mise en place pour casser les chaînes de transmission du virus Sars-Cov-2, l’ARS a mis en place un dispositif « Médiateurs de lutte anti-Covid ».


14) FAQ & dossiers



 
Pour toute question relative à ce document, pour approfondir un sujet ou pour vous accompagner à mettre en place les mesures de prévention, vous pouvez contacter votre médecin du travail ou le Secrétariat Prévention : 02.41.96.88.98 ou secretariat-prevention@sante-travail.net
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