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Mise à jour 13 mai 2020

Coronavirus - conseils aux entreprises

MODALITÉS DE TRAVAIL

Pour les entreprises en activité, des modalités de travail ont été établies par le gouvernement le 16 mars 2020 en raison du coronavirus :
» le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent : la façon d'éliminer le plus efficacement la propagation du virus est de limiter au maximum les contacts physiques
» les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être respectés impérativement pour les postes non compatibles avec le télétravail : les entreprises doivent repenser leur organisation en intégrant de nouvelles habitudes telles que  les réunions à distance (appel ou visioconférence) ou la rotation des équipes. Il faut limiter le nombre de personnes présentes dans un espace réduit lorsqu’il n’est pas possible de garantir des distances minimales d’un mètre. De plus, tous les déplacements non indispensables doivent être annulés.
» les restaurants d'entreprise ont le droit de rester ouverts à condition d'instaurer des distances minimum entre les tables : les tables devront avoir une distance d’un mètre par rapport aux autres tables. Le recours à l'étalement des horaires est conseillé.



QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTEGER LA SANTE DE SES SALARIES FACE AU VIRUS ?

Consulter l’infographie du ministère du travail.

ASSURER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE AVEC LE PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE (PCA)

L’épidémie de Coronavirus est susceptible de déstabiliser la continuité de l’activité dans les entreprises et de modifier les conditions de travail. Pour faire face à ces changements, les entreprises peuvent établir des plans de continuité d’activité (PCA). Ces documents listent les actions à mener pour protéger les salariés tout en poursuivant l’activité et permettent de réagir plus rapidement en cas d’évolution de la situation ou de futures crises sanitaires.

  • Le plan de continuité de l’activité : c’est quoi ?
Le PCA regroupe toutes les actions à mener pour protéger les salariés pour faire face à des situations inédites (pandémie ou autres facteurs externes). Il répond à un double objectif :
» Maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé,
» Protéger les salariés.

Si ces deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter. En effet, si le PCA n’est pas obligatoire, le code de travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé et la sécurité des salariés.

  • Comment mettre en place un plan de continuité de l’activité ?
L’élaboration d’un PCA nécessite d’intégrer les conditions de travail pour mieux anticiper les situations inédites. Cette démarche s’effectue en plusieurs temps :
» Faire un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, technique…),
» Repérer les activités essentielles pour maintenir l’activité,
» Formuler des hypothèses sur les perturbations éventuelles pour l’organisation, l’absentéisme, les risques qui pourraient être accrus, …
» Elaborer des scénarios répondant aux hypothèses,
» Faire des simulations d’un ou plusieurs de ces scénarios, tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir.

Bon à savoir : L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

L’ensemble des parties prenantes de l’entreprise doit être mobilisé lors de l’élaboration du PCA : IPR (Instances Représentatives du Personnel), Comité de Direction, Managers, Responsables…

  • En savoir plus sur les étapes d’élaboration du PCA
L’information aux salariés constitue également un volet important du plan de continuité d’activité. Il est indispensable de les informer sur les mesures et aménagements envisagés (télétravail, changements d’horaire…) pour faire face à la crise.

Plus généralement, il est conseillé aux entreprises de communiquer sur les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires : limiter les déplacements professionnels, encourager le télétravail, informer sur les bons gestes…

  • Plan de continuité de l’activité : quels avantages ?
Rupture d’approvisionnement, incident technique, absence d’un salarié, … le travail quotidien des organisations est soumis à des évènements aléatoires. En cas de crise liée à une pandémie, ces événements peuvent être multipliés et engendrer ainsi des conséquences économiques et sociales dans l’entreprise.

Se doter d’un PCA permet de formaliser les dangers auxquels sont exposés les salariés, de prévenir les risques, de réagir vite afin de préserver au mieux la santé et la sécurité des salariés.

Le PCA permet également de renforcer la confiance des salariés dans leur entreprise et de maintenir ainsi une organisation efficace.

« Les employeurs peuvent solliciter les équipes de santé au travail du SMIA comme appui-conseil
pour l’élaboration de leur plan de prévention »

Documentation :
Coronavirus - comment combiner continuité de l'activité et protection des travailleurs ? : Anact
Les étapes d'élaboration d'un PCA : Anact
Covid-19 et entreprises : INRS
Covid-19 et prévention des risques professionnels : visionner le webinaire de l’INRS

FICHES METIERS

Le ministère du travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 : consulter les fiches


COMMENT ORGANISER AU MIEUX LE TELETRAVAIL

Coronavirus et télétravail : 5 dimensions pour mieux s’organiser collectivement ; Anact

Le télétravail en situation exceptionnelle ; INRS

Télétravail, mode d'emploi ; Ministère du Travail



PROPOSITION DE PROTOCOLE D’EVACUATION DE TRAVAILLEUR SUSPECTÉ DE COVID-19

Consultez le protocole d’évacuation par les sauveteurs secouristes du travail d’un salarié suspecté de COVID-19.


COMMENT PRESERVER LA SANTE PSYCHOLOGIQUE DES TRAVAILLEURS EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 : consulter le document



AGRESSION ET VIOLENCE ENVERS LES SALARIES

Prévenir les risques : consulter l'article de l'INRS qui regroupe des conseils par métiers



SOUTENIR L'EMPLOI

Consulter les mesures de l'AGEFIPH pour soutenir l'emploi des personnes handicapées



FAQ

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter :
» la FAQ entreprises proposée par l’INRS
» la FAQ entreprises et salariés proposée par le ministère du travail
Si vous êtes dans un secteur particulier, contactez votre médecin du travail. Le SMIA se tient à votre disposition pour toute demande d’information.


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