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Avril 2020

Coronavirus - consignes du gouvernement

STADE 3


Actuellement au stade 3, retrouvez toutes les dernières décisions gouvernementales suite à la crise sanitaire que nous traversons liée au coronavirus.

Le 27 mars, 5 nouvelles ordonnances sont venues renforcer la loi d'urgence, que vous pouvez retrouver sur le compte-rendu officiel.

Le 25 mars, le Conseil des Ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d'urgence pour lutter face au COVID-19, que vous retrouverez toutes sur le compte-rendu officiel.

Depuis le 24 mars et en application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et muni de la nouvelle version de l'attestation, que vous pouvez télécharger ici :
» Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
» Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée
» Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
» Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
» Convocation judiciaire ou administrative
» Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
» l'attestation individuelle à télécharger,  l'attestation pdf générée contenant un QR Code ou l'attestation à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel
» l'attestation de l'employeur à télécharger. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours
Les attestations officielles imprimées, les attestations pdf générées contenant un QR Code et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.
Les infractions aux règles énoncées ci-dessus seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3700 euros et 6 mois de prise ferme à partir de 4 violations dans les 30 jours.

SECTEURS DITS PRIORITAIRES

Des secteurs ont été identifiés comme prioritaires au niveau national : les services à domicile, le système de soins, l'agroalimentaire, la gestion de l'eau, la production et le transport d'énergie, les transports, la banque.

Sont autorisés les commerces relevant de la liste ci-dessous :
» Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
» Commerce d’équipements automobiles
» Commerce et réparation de motocycles et cycles
» Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
» Commerce de détail de produits surgelés
» Commerce d’alimentation générale
» Supérettes
» Supermarchés
» Magasins multi-commerces
» Hypermarchés
» Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
» Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
» Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
» Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
» Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
» Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
» Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
» Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
» Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
» Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
» Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
» Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
» Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
» Hôtels et hébergement similaire
» Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
» Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
» Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens, location et location-bail de machines et équipements agricoles, location et location-bail de machines et équipements pour la construction, activités des agences de placement de main-d’œuvre
» Activités des agences de travail temporaire
» Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
» Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, réparation d’équipements de communication
» Blanchisserie-teinturerie de gros, blanchisserie-teinturerie de détail
» Services funéraires
» Activités financières et d’assurance

LISTE DES DECRETS

» Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
» Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
» Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020
» Le projet de loi d'urgence spécifique au coronavirus a été adopté le dimanche 22 mars 2020
» Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
» Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
» Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
» Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Retrouvez l'historique des décisions gouvernementales sur le site officiel du gouvernement  et le récapitulatif juridique du réseau Présanse

CONSIGNES SPECIFIQUES CONCERNANT LES MASQUES

Retrouvez les consignes du Ministère de la santé concernant les masques de protection.
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