STADE 3

» Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
» Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée
» Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants
» Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
» Convocation judiciaire ou administrative
» Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

» l'attestation individuelle à télécharger,  l'attestation pdf générée contenant un QR Code ou l'attestation à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel
» l'attestation de l'employeur à télécharger. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours

Les attestations officielles imprimées, les attestations pdf générées contenant un QR Code et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.
Les infractions aux règles énoncées ci-dessus seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3700 euros et 6 mois de prise ferme à partir de 4 violations dans les 30 jours.

SECTEURS DITS PRIORITAIRES

Des secteurs ont été identifiés comme prioritaires au niveau national : les services à domicile, le système de soins, l'agroalimentaire, la gestion de l'eau, la production et le transport d'énergie, les transports, la banque.

Sont autorisés les commerces relevant de la liste ci-dessous :

» Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
» Commerce d’équipements automobiles
» Commerce et réparation de motocycles et cycles
» Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
» Commerce de détail de produits surgelés
» Commerce d’alimentation générale
» Supérettes
» Supermarchés
» Magasins multi-commerces
» Hypermarchés
» Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
» Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
» Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
» Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
» Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
» Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
» Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
» Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
» Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
» Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
» Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
» Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
» Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
» Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
» Hôtels et hébergement similaire
» Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
» Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
» Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens, location et location-bail de machines et équipements agricoles, location et location-bail de machines et équipements pour la construction, activités des agences de placement de main-d’œuvre
» Activités des agences de travail temporaire
» Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
» Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, réparation d’équipements de communication
» Blanchisserie-teinturerie de gros, blanchisserie-teinturerie de détail
» Services funéraires
» Activités financières et d’assurance