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mise à jour novembre 2015

Pénibilité


La loi du 17 août 2015 conduit à des mesures de simplification du compte pénibilité.


Elle  supprime la fiche de prévention des expositions et la remplace par une « déclaration des expositions ».


L’employeur doit déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN). Les modalités de la déclaration sont à préciser par décret.


C’est la CARSAT qui devra informer chaque année les salariés de leur nombre de points dans un relevé.

Les évolutions réglementaires n'étant pas stabilisées actuellement, pour toute demande d'information, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet Prévention Pénibilité (ou téléphoner au 3682) , consacré à l’information et à l’accompagnement des salariés et des employeurs sur le compte pénibilité. 

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