SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

Accueil Portail agences intérimaires Portail adhérents
Liens utiles Mentions légales

L’employeur est dans l’obligation de :  (La Directive 89/656/CE )


Analyser les risques à couvrir et vérifier les performances offertes par les EPI afin d’adapter au mieux les protections.

Toujours vérifier la conformité des EPI proposer aux utilisateurs.

Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle, les EPI adaptés et appropriés au travail réalisé. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, les EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Toutefois, certains EPI personnalisés comme les casques et les chaussures de sécurité sont définis par voie de convention ou d’accord collectif et peuvent être fournis par l’agence intérimaire.

Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l’EPI les protège, des conditions d’utilisation, des instructions ou consignes de l’EPI et, de leurs conditions de mise à disposition. Il faut également informer les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de la maintenance des EPI.

L’employeur doit former et entraîner les utilisateurs au port de l’EPI.

Il se doit également  de vérifier leur bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant et veiller à l’utilisation effective de ceux-ci

Sur le plan pénal, il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application constante des dispositions inscrites dans le code du travail et des règlements pris pour assurer l’hygiène et la sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité est alors engagée. Articles L.4121-3 et L.4121-4 et L.4121-5

Powered by MyTOOG