SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Les obligations des salariés


Les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de services, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les salariés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

Les utilisateurs d’Equipements de Protection Individuelle sont tenus de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur.

Les utilisateurs sont tenus de signaler tout EPI défectueux ou périmés.

Tout salarié qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions. Article L.4122-1 et L.4122-2

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