Prévention @ctive

Lettre d'information


Autorisation de conduite et renouvellement d'aptitude

Avis d’aptitude avec des mentions particulières (port de charges lourdes, travail en hauteur…)

Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

La DIRECCTE des Pays de Loire met à votre disposition une brochure sur l’aptitude et l'inaptitude médicale au poste de travail. Ce document électronique reprend les thèmes : procédure de constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement, recours contre l’avis du médecin du travail, indemnités de licenciement…, et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. Cette nouvelle édition rend compte du droit applicable au 15 octobre 2014.

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