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Lettre d'information


Retour sur l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale du SMIA a eu lieu le 11 juin 2015. Les documents présentés sont disponibles sur notre site internet.

Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation

Deux décrets concernant l’affectation d’apprentis de moins de 18 ans à des travaux dangereux sont parus. Il s’agit des décrets n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015, entrant en application depuis le 2 mai 2015.

Ils concernent la procédure (simplifiée) de dérogation à l’interdiction d’emploi de jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux, et les dispositions réglementaires concernant le travail en hauteur.

Les employeurs n’ont plus à obtenir l’autorisation de dérogation de la DIRECCTE avant l’embauche d’apprentis. Ils sont tenus de faire une déclaration préalable à l’embauche selon les principes suivants :