Questions réponses les visites médicales

SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

Service de Santé au Travail
accueil contact & accès site départemental PORTAIL INTERIMAIRES
GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES


Employeurs, Salariés, le SMIA répond à vos questions



LES VISITES MEDICALES

Qu'est-ce qu'une visite de pré-reprise ?



Au cours d’un arrêt de travail, lorsqu'une modification de l'aptitude médicale au travail est prévisible, un examen médical peut être demandé par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil.
Cette visite sert à informer le médecin du travail et à rechercher des solutions pour permettre, le moment venu, la reprise du travail dans les meilleures conditions possibles.
Article R4624-23
 

La visite de pré-reprise remplace t-elle la visite de reprise ?



La visite médicale de pré-reprise ne remplace pas la visite médicale de reprise.

La visite de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours :


Après un congé de maternité ;


Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;


Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;

Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
Article R4624-21

L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Article R4624-22
 

Qui décide du temps partiel thérapeutique ?



Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant (généraliste ou spécialiste).
Sa mise en place nécessite l’accord de l’employeur.

C’est le médecin du travail qui fixe en concertation avec le salarié et l’employeur les modalités d’exécution de ce temps partiel thérapeutique.
 

Faut-il une visite de reprise pour un temps partiel thérapeutique ?



Après un arrêt de travail, la reprise à temps partiel thérapeutique est considérée comme une reprise du travail et doit donner lieu à une visite médicale de reprise si cette reprise fait suite à :

un congé de maternité ;

une absence pour cause de maladie professionnelle ;


une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;

une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
 

Et lors de la reprise à temps complet ?



Le temps partiel thérapeutique étant rédigé sur un formulaire d’arrêt de travail il  est considéré comme un arrêt de travail à temps partiel.

Dès lors que sa durée dépasse trois semaines pour une maladie, 8 jours pour un accident du travail et quelle que soit la durée pour une maladie professionnelle, la reprise du travail à temps complet doit donner lieu à une visite médicale de reprise selon les modalités fixées par le code du travail.
Article R4624-22.
 

J'ai eu un grave accident et je ne pourrai pas reprendre le poste que j'occupais, que faire ?



Contactez le médecin du travail le plus tôt possible pendant votre arrêt de travail pour organiser une visite de pré-reprise.

Au cours de cette visite vous évoquerez avec lui les différentes possibilités de reprise du travail.




Sa connaissance de l’entreprise lui permettra de rechercher avec votre employeur un aménagement de votre poste de travail ou un poste plus adapté à votre état de santé.
 

Un employeur peut-il demander une visite médicale pour un salarié en arrêt de travail ?



Non. Pendant un arrêt de travail, le contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur est suspendu.

L’employeur n’a pas le pouvoir de demander une visite médicale et le salarié n’est pas tenu de s’y rendre.
 
Mise à jour décembre 2011
Powered by MyTOOG