SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Juin 2017

Les affichages - la réglementation



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Doivent faire l’objet d’un affichage dans votre entreprise :




» l’avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques (Art. R.4121-4)


» l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du Service de Santé au Travail, et des secours d’urgence (Art. D.4711-1)


» l’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur du travail compétent (Art. D.4711-1)

» les entreprises d’au moins 50 salariés doivent afficher la liste des membres du CHSCT, indiquant leur emplacement de travail habituel (Art. R.4613-8)

» les consignes de sécurité en cas d’incendie (Art. R.4227-37), avec le nom des personnes chargées du matériel et celles chargées d’organiser l’évacuation des travailleurs, doivent nécessairement faire l’objet d’un affichage dans les établissements de plus de 50 salariés ou ceux manipulant des matières inflammables (Art. R.4227-38)

» les consignes de sécurité sont à afficher dans « chaque local » pour les locaux de plus de 5 personnes et pour les locaux entreposant des substances inflammables et « dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas » (Art. R.4227-37)

» signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer (Art. R.4227-23)

» nouveauté applicable au 1/10/2017 : signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter (Art. L.3513-6, R.3513-2)
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