SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Janvier 2017

Aides financières nationales


Hébergement photosL’objectif de "Stop Amiante" est d’aider les entreprises dans les choix techniques d’équipements destinés à réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance (sous-section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques efficaces et adaptés. En savoir +

Filmeuse + est une aide financière qui a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes.
Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés du régime général pour l'achat d’une filmeuse à plateau rotatif, filmeuse fixe à bras tournant, housseuse automatique. En savoir +


Transport+ Sûr est une aide financière qui permet de financer, l'acquisition d'un ou de plusieurs ensembles d'équipements, appelés "Packs", intégrés dans un véhicule neuf acquis par l'entreprise. Ces équipements ont été sélectionnés pour réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, particulièrement importants lors du travail réalisé à l'arrêt du véhicule. Plusieurs packs ont été élaborés pour prendre en compte les différents types d'activités de ce secteur. En savoir+

Garage plus sûr est une aide financière permettant de financer l’achat d’équipements spécifiques adaptés répondant à des situations de travail particulièrement à risques de l’activité mécanique et de l’activité carrosserie. En savoir + 



Stop essuyage est une aide financière versée pour l’achat de un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers » permettant d’éviter l’essuyage manuel des verres, en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, une rehausse pour le lave-verres. En savoir +


L’Assurance Maladie - Risques Professionnels vous propose du 1er septembre 2016 au 15 novembre 2017
une aide financière pour réduire le nombre des chutes et de troubles musculo squelettiques, et améliorer les conditions d’hygiène dans le secteur du BTP. En savoir +


Airbonus, une aide pour changer d'air : les émissions de moteur diesel sont classées comme "agent cancérogène avéré pour l’homme" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). En savoir +


Préciséo, domaine de la coiffure : pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie Risques Prof., en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, propose une aide financière destinée aux salons de coiffure En savoir +


Echafaudage+ : l’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 31 juillet 2017 une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP. En savoir +


Pressings - L'aide financière pour l'aquanettoyage : le perchloréthylène est encore utilisé dans plus de 70 % des pressings pour le nettoyage à sec des textiles. Ce solvant est suspecté d’avoir des effets cancérigènes et représente un problème de santé publique. En savoir +


TMS pros Diagnostic et TMS pros Action

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

Qui peut en bénéficier ?
L’aide TMS Pros Diagnostic  et l’aide TMS Pros Action sont  réservées aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général.


Hébergement photosL'aide TMS Pros Diagnostic, c'est quoi ?
Une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000€, elle peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :
• la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
• et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés. En savoir plus : TMS Pros Diagnostic
 
Hébergement photosL'aide TMS Pros Action, c'est quoi ?
Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), plafonnée à 25000 € l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Vous pourrez bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.
En savoir plus : TMS Pros Action

Aides financières régionales

AFS AMIANTE : l'objectif du programme proposé par la Carsat Pays de la Loire est de réduire le risque d’exposition des travailleurs du bâtiment aux fibres d'amiante sachant que peu de PME et de TPE du second œuvre sont actuellement certifiées dans les Pays de la Loire. En savoir +




L'action CLST (Conception des Lieux et des Situations de Travail) menée par la Carsat Pays de la Loire vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail – locaux à destination industrielle, commerciale ou de services. En savoir +




Etablissement d'Hébergement Personnes Agées Dépendantes EHPAD : les structures d'hébergement pour personnes âgées subissent depuis plusieurs années de nombreuses mutations (augmentation du niveau de dépendance des résidents, regroupement des établissements, conventionnement, encadrement des budgets, évaluation) qui impactent les conditions de travail des salariés et génèrent des risques pour leur santé et leur sécurité. En savoir +

Important plafond à 25.000 €



Poussières de bois - Réseaux d'aspiration :
l'aide a pour objectif de permettre aux entreprises du bois et du BTP de s’équiper ou d'améliorer leurs dispositifs de captage des poussières de bois. Elle peut concerner une installation neuve ou l'amélioration d'une installation existante. En savoir +




Poussières de bois - Outils portatifs : l'aide doit permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de s'équiper dans des systèmes d'aspiration pour les outils portatifs qui sont utilisés lors des travaux de finition à l'établi. En savoir +




Activités de construction de maisons individuelles :
l'objectif du programme est de favoriser la mise en place de "bonnes idées" simples pour prévenir les risques de chute de hauteur, réduire les manutentions manuelles et améliorer l'hygiène sur les chantiers. Cette aide financière est réservée aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics dont le code risque lié à l'activité dépend du CTN B. En savoir + 



Fumées de soudage et de coupage : pour réduire l'exposition des salariés aux fumées de soudage et de coupage, par le recours préférentiel à un captage au plus près de la source d'émission laCARSAT propose une aide financière. L'aide porte sur les installations de ventilation mentionnées dans le guide de ventilation INRS N° 7 en imposant un rejet à l'extérieur. En savoir +



Hébergement photos

AFS Réparation automobile a pour objectif d’aider les garages à mettre en place des moyens techniques afin de prévenir les risques d’origine chimique. Cette aide vient en appui à la campagne de prévention des risques chimiques menée en région Pays de la Loire et pilotée par la fédération des services de santé au travail, la CARSAT, la DIRECCTE et les organisations professionnelles sur la période 2015 - 2017. Elle permet de financer 2 équipements :  dispositif de captage des poussières de ponçage et table de préparation aspirante

Aides financières spécifiques

Chutes de hauteur : la subvention OPPBTP : ce dispositif aux petites entreprises de se voir financer une partie de leur démarche de lutte contre les chutes de hauteur. Grâce à un dispositif mis en place par BTP Banque et l’OPPBTP, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant de 3 000 à 30 000 € HT. En savoir +


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