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Octobre 2017

Amiante et fibres


Risques d'exposition à l'amiante : Décret n°2015-789 du 29 juin 2015


Depuis le 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) concernant l’amiante est abaissée à 10 fibres/litre sur 8h de travail (Art. R. 4412-100).

Par contre, le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 maintient les trois niveaux d’empoussièrement qui déterminent la mise en œuvre par l’employeur des moyens de protection collective et individuelle :

  • Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres/ litre ;
  • Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres/ litre et inférieure à 6000 fibres/litre ;
  • Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres/ litre et inférieure à 25 000 fibres/litre.

Pour rappel, les deux arrêtés définissant les EPC* et EPI* :

-    Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

-    Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Le décret réaffirme que l’employeur met à disposition des travailleurs des EPI adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la VLEP (Art. R. 4412-110).

*EPC    : Equipements de Protection Collective
*EPI     : Equipements de Protection Individuelle

L'ESSENTIEL



L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines. Ce dossier rappelle les caractéristiques de l'amiante et fait le point sur la protection des travailleurs (réglementation, méthodologie d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).

Amiante : bilan des actions en matière d’information, d’information et de recherche - INRS 


Amiante - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social


Site dédié à l'amiante :  amiante reponse expert

 

CONTRATS DE TRAVAIL ET TRAVAUX EXPOSANT A L'AMIANTE





Synthèse règlementation
concernant les travaux amiante en fonction des catégories de travailleurs
MAJ 10-2015

INTERVENTIONS



Vous êtes une entreprise susceptible d'effectuer des travaux de rénovation et donc d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
 relatif aux risques d'exposition à l'amiante



Définitions


Evaluation des risques 


Formation des salariés


Mode opératoire   Contenu du mode opératoire


Organisation du travail 


Suivi de l'exposition 


Traitement des déchets 


Protection de l'environnement du chantier


Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante ? DIRECCTE

MESURAGE ET VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE (VLEP)



A compter du 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle prévue à l'article R.4412-100  du code du travail est fixée à une concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé de 10 fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail





En savoir +

Commander des mesures d'amiante dans l'air à des organismes accrédités. Conseils aux employeurs.
Publication de l'INRS ED 6171

Décrypter un rapport d'essai de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante. Conseils aux employeurs.
Publication de l'INRS ED 6172

Questions-réponses

Métrologie


 
intérimaires


DIRECCTE des Pays de la Loire : contrôle des organismes de formation amiante non certifiés : situation alarmante en Pays de la Loire


2 documents indispensables à télécharger pour toutes personnes exposées avant le 1er février 2012 :

L'attestation d'exposition

Note synthèse amiante Mars 2013 : cette note de synthèse a été rédigée par les membres d’un groupe de travail des SSTI des Pays de la Loire constitué en 2012. L’objectif de ce groupe est de partager des retours d’expérience et d’assurer une veille sur la problématique de l’amiante.


Questions/réponses

Réforme amiante

Formation


Assurance maladie : risques professionnels -Surveillance médicale post professionnelle


SMIA : Attention poussières dans les garages Plaquette d'information MAJ 2015

Direction générale de la santé : guide pratique amiante dans les Bâtiments 2015

Fonction publique : Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante.


2011-2013 modifications majeures du cadre règlementaire / code du travail de la santé publique. Obligations renforcées des entreprises pour évaluer et mettre en oeuvre les moyens de prévention adaptés pour les salariés exposés à l'amiante.                

SMIA Prévention Active numéro spécial AMIANTE décret n° 2012-639 du 4 mai 2012


APPRENTI(E)S - 18 ANS : vous êtes maçons, couvreurs, électriciens, chauffagistes, plombiers, menuisiers, peintres ...

vous RISQUEZ de RENCONTRER des MATERIAUX CONTENANT de l'AMIANTE


Plaquette d'information



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