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CHSCT


Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme technique qui permet d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise.

Mise en place


La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
Dans les établissements occupant moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT.
Toutefois l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT quand cette mesure lui paraît nécessaire notamment en raison de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

Dans les établissements occupant 500 salariés et plus, plusieurs comités peuvent être créés. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il sera constitué un CHSCT par établissement.

L'employeur doit réunir les élus du comité d'entreprise et les délégué du personnel pour constituer le collège qui va désigner les membres représentants du personnel au CHSCT. C'est une élection au second degré.


Composition


Il comprend obligatoirement

L'employeur (ou son représentant) qui en est le président
Une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Le secrétariat est assuré par un des membres représentants du personnel : le secrétaire du CHSCT.
Le médecin du travail.
Le responsable du service sécurité, lorsqu'il y en a un.

Sont invités à toutes les réunions
L'Inspecteur du Travail
Le Représentant du Service Prévention de la CARSAT

Fonctionnement


L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du CHSCT comme l'impose la loi, par conséquent, aucun des deux ne peut imposer à l'autre un ordre du jour sans son accord.

Après chaque réunion est établi un procès-verbal qui est conservé dans l’établissement et tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des CARSAT. Il est généralement rédigé par le secrétaire du CHSCT.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, mais la fréquence des réunions peut être plus grande en cas de besoin, et ce à l'initiative du chef d'établissement ou à la suite d'un accident ou à la demande motivée de deux membres représentants du personnel au CHSCT.

Le CHSCT analyse les risques professionnels, propose des actions pour améliorer les conditions de travail et veille à l'observation des prescriptions législatives et règlementaires.


Moyens


Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
L’attribution des heures de délégation est variable selon l’effectif relevant de chaque comité et peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnelles (accident grave) ou par accord interne.

L’employeur doit allouer au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.
Le CHSCT a accès à tous les documents relatifs à la prévention, l'hygiène et les conditions de travail.
Le CHSCT a la possibilité de recourir à un expert extérieur de l'entreprise en cas de risque grave constaté dans l'entreprise ou  lorsqu'un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

intérimaires

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INRS : CHSCT, ce qu'il faut retenir

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : le CHSCT

ANACT : 14 fiches "repères" balayent l'ensemble des problématiques concrètes rencontrées par les CHSCT

Légifrance : article R4624-23 alinéa 3
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