SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Février 2017

Les EPI - Equipements de Protection Individuelle


Qu’est-ce qu’un Equipement de Protection Individuelle ?
« Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger d’un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail »


Les principes généraux de prévention
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.

1 – en supprimant ou réduisant les risques à la source
2 – en mettant en place des mesures de protection collective
3 – en donnant des consignes appropriées aux salariés

Il est important de préciser que les EPI ne doivent être utilisés qu’en dernier recours quand les autres moyens employés pour réduire le risque s’avèrent insuffisants ou impossibles à mettre en oeuvre.


L’employeur est dans l’obligation de :
- Analyser les risques à couvrir et vérifier les performances offertes par les EPI afin d’adapter au mieux les protections.
- Toujours vérifier la conformité des EPI proposer aux utilisateurs.
- Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle, les EPI adaptés et appropriés au travail réalisé. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, les EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Toutefois, certains EPI personnalisés comme les casques et les chaussures de sécurité sont définis par voie de convention ou d’accord collectif et peuvent être fournis par l’agence intérimaire.
- Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l’EPI les protège, des conditions d’utilisation, des instructions ou consignes de l’EPI et, de leurs conditions de mise à disposition. Il faut également informer les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de la maintenance des EPI.
- L’employeur doit former et entraîner les utilisateurs au port de l’EPI.
- Il se doit également de vérifier leur bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant et veiller à l’utilisation effective de ceux-ci.


Sur le plan pénal, il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application constante des dispositions inscrites dans le code du travail et des règlements pris pour assurer l’hygiène et la sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité est alors engagée. Articles L.4121-3 et L.4121-4 et L.4121-5


Le salarié est dans l’obligation de :
- Les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de services, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les salariés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.
- Les utilisateurs d’Equipements de Protection Individuelle sont tenus de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur.
- Les utilisateurs sont tenus de signaler tout EPI défectueux ou périmés.- Tout salarié qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions. Article L.4122-1 et L.4122-2

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