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Février 2017

Les TRAVAUX INTERDITS


Un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux, sauf si le responsable de l’EU effectue une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE. L’ETT doit informer l’intérimaire des risques auxquels il va être exposé.

Liste des travaux interdits

Il s’agit notamment des travaux exposant l’intérimaire à des agents chimiques dangereux, aux travaux réalisés en vase clos, à l’inhalation de poussières de métaux durs, aux poussières d’amiante et aux rayonnements ionisants dans certaines conditions.

Les travaux exposés aux agents suivants :

  • fluor gazeux et acide fluorhydrique,
  • chlore gazeux, à l’exclusion des composés,
  • brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés,
  • iode solide, vapeur, à l’exclusion des composés,
  • phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphyre d’hydrogène (hydrogène phosphoré),
  • arséniure d’hydrogène (hydrogène arsénié),
  • sulfure de carbone,
  • oxychlorure de carbone,
  • dioxyde de manganèse (bioxyde de manganèse),
  • dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanyre de mercure et dérivés alkylés du mercure,
  • béryllium et ses sels,
  • tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone),
  • amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3’ diméthoxybenzidine (dianisidine), 4-aminobiphényle (amino-4 diphényle),
  • bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine),
  • chlorométhane (chlorure de méthyle),
  • tétrachloroéthane.

et les travaux suivants :
  • les travaux exposant à l’inhalation des poussières de métaux durs ;
  • métallurgie et fusion du cadmium ; travaux exposant aux composés minéraux solubles du cadmium ;
  • polymérisation du chlorure de vinyle ;
  • travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières d’amiante ;
  • fabrication de l’auramine et du magenta.

Exception : ces interdictions sont toutefois levées lorsque les travaux sont accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement clos en marche normale.
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