SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

Accueil Portail agences intérimaires Portail adhérents
Liens utiles Mentions légales
Septembre 2017

Intérim - travail temporaire


TRAVAUX INTERDITS


Un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux, sauf si le responsable de l’EU effectue une demande d’autorisation auprès de l’Inspection du Travail. L’ETT doit informer l’intérimaire des risques auxquels il va être exposé.

Liste des travaux interdits Article D.4154-1
Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :

  • Amiante : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
  • Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3’diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
  • Arsenite de sodium ;
  • Arséniure d’hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
  • Auramine et magenta (fabrication) ;
  • Béryllium et ses sels ;
  • Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
  • Brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés ;
  • Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
  • Composés minéraux solubles du cadmium ;
  • Chlore gazeux, à l’exclusion des composés ;
  • Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
  • Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
  • Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
  • Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
  • Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
  • Iode solide ou vapeur, à l’exclusion des composés ;
  • Oxychlorure de carbone ;
  • Paraquat ;
  • Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d’hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
  • Poussières de lin : travaux exposant à l’inhalation ;
  • Poussières de métaux durs ;
  • Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d’être supérieur à 2 millisieverts ;
  • Sulfure de carbone ;
  • Tétrachloroéthane ;
  • Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
  • Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.


Circulaire DRT du 29-08-1992 : les métaux suivants entrent dans la catégorie des MÉTAUX DURS :

SMIA METAUX DURS

Le cobalt
Le tungstène
Le vanadium
Le chrome
Le manganèse
Le nickel
Le titane
Le germanium
Le gallium
Le bismuth
L’iridium
Le lithium
Le magnésium
Le molybdène
Le strontium
Le rubidium
Le palladium


Article D.4154-2 du code du travail :
« Les interdictions prévues à l’Article D.4154-1 ne s’appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement clos en marche normale ».


Powered by MyTOOG