SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Février 2017

Risque accident


Pour info !
L’accident du travail :
Survient dans le cadre de votre travail et entraine une lésion corporelle et/ou psychologique (chute d’un échafaudage, coupure, apparition de douleurs au dos ou aux bras lors d’une manutention...).
Se produit sur votre lieu de travail (poste de travail, vestiaire de l’entreprise, cantine, toilettes, garage, parking, ascenseur...) ou lors du trajet : domicile/travail - travail/domicile.
Vous arrive lors d’un déplacement dans l’exercice de vos fonctions (profession itinérante comme chauffeur-livreur ou commercial par exemple).
Ne sera pas considéré comme accident du travail tout accident qui surviendrait pendant la suspension de votre contrat de travail (entre deux missions, pendant les arrêts maladie...).

Déclaration
Les démarches dans les 24 heures :
Vous devez informer votre ETT et l’EU, par courrier en recommandé avec AR si la déclaration n’est pas faite sur le lieu de l’accident.
Votre ETT vous délivrera une feuille intitulée « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille vous permet d’être dispensé de l’avance de vos frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale). Si cette feuille n’est pas remise, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous la délivrer.
Cette feuille doit être présentée aux professionnels de santé (médecin traitant, kiné, pharmacien...).
Un certificat médical initial doit être établi par un médecin (traitant, urgentiste, hospitalier...)
Votre EU doit informer la CARSAT, l’Inspection du Travail et le Médecin du Travail.

Les démarches dans les 48 heures :
Votre ETT déclare votre accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Celle-ci lui demandera une attestation de salaires pour calculer vos indemnités journalières.
Votre ETT doit déclencher votre dossier de demande d’indemnités complémentaires auprès de AG2R La Mondiale, l’organisme de prévoyance.

Dans le mois qui suit :
C’est la CPAM qui donne son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident. Elle dispose d’une durée limitée de 30 jours après réception de la déclaration de l’accident.
Sans réponse dans ce délai, l’accident est considéré comme professionnel et est reconnu comme étant un « accident du travail ».
C’est seulement après ce délai que votre prise en charge en tant que victime d’accident du travail démarre.
Les effets sur ma Santé
  • Traumatismes : plaie, entorse...
  • Brûlures.
  • Chutes...

Prévention collective et individuelle

Vous intervenez dans des conditions temporelles souvent difficiles (rapidité, délais...). Moins habitué aux lieux, vous pouvez aussi vous voir affecter les tâches les plus pénibles, voire les plus risquées par rapport à celles réalisées par les salariés permanents. En effet, il existe une fréquence d’accidents du travail environ deux fois plus importante chez les intérimaires que chez les travailleurs permanents.
C’est pourquoi il est important qu’à votre arrivée dans l’entreprise vous soyez accueillis par un responsable qui vous présentera les principaux risques et les règles à suivre pour effectuer votre mission en toute sécurité.
Vous devez respecter le règlement intérieur et les consignes particulières de sécurité de l’EU dans laquelle vous travaillez. Ces consignes peuvent se présenter sous différentes formes :
  • consignes générales affichées
  • panneaux de signalisation
  • fiches de poste sur la machine
  • modes opératoires
  • consignes communiquées oralement par votre responsable
N’oubliez pas le port de vos EPI (Equipements de Protection Individuelle)
Hébergement photos
La signalisation règlementaire

Une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
intérimaires

Article L.411-1 du code de la sécurité sociale
En cas d’accident du travail grave contactez le FASTT (Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire) au numéro vert 0800 28 08 28
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