SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Septembre 2017

Intérim - travail temporaire


Risque accident


Pour info !
L’accident du travail :

  • survient dans le cadre du travail et entraine une lésion corporelle et/ou psychologique (chute d’un échafaudage, coupure, apparition de douleurs au dos, aux bras lors d’une manutention...)
  • se produit sur le lieu de travail (poste de travail, vestiaire de l’entreprise, cantine, toilettes, ascenseur, garage, parking, ...) ou lors du trajet : domicile-travail / travail-domicile
  • arrive lors d’un déplacement dans l’exercice de ses fonctions (profession itinérante comme chauffeur-livreur ou commercial par exemple)

Ne sera pas considéré comme accident du travail tout accident qui surviendrait pendant la suspension du contrat de travail (entre deux missions, pendant les arrêts maladie...).


Déclaration

Les démarches dans les 24 heures :

  • informer l’ETT et l’EU, par courrier en recommandé avec Accusé de Réception (AR) si la déclaration n’est pas faite sur le lieu de l’accident
  • l’ETT délivrera à l’intérimaire une feuille intitulée « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Elle lui permet d’être dispensé de l’avance de frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale). Si cette feuille n’est pas remise, la caisse d'Assurance Maladie peut la délivrer
  • cette feuille doit être présentée aux professionnels de santé (médecin traitant, kiné, pharmacien...)
  • un certificat médical initial de la déclaration AT doit être établi par un médecin (traitant, urgentiste, hospitalier...)
  • l’EU doit informer la CARSAT, l’Inspection du Travail et le Médecin du Travail de l’ETT et de l’EU


Les démarches dans les 48 heures :

  • l’ETT déclare l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Celle-ci lui demandera une attestation de salaire pour calculer les indemnités journalières
  • l’ETT doit déclencher le dossier de demande d’indemnités complémentaires auprès de l’organisme de prévoyance


Dans le mois qui suit :
La CPAM dispose d’une durée limitée de 30 jours après réception de la déclaration de l’accident pour donner son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci, sans réponse dans ce délai, l’accident est considéré comme professionnel et est reconnu comme étant un « accident du travail ». C’est seulement après ce délai que la prise en charge en tant que victime d’accident du travail démarre.

Les effets sur la santé

  • plaie, entorse, brûlure, lumbago, traumatisme cranien...  


Prévention collective et individuelle
L’intérimaire intervient dans des conditions temporelles souvent difficiles (rapidité, délai...). Moins habitué aux lieux, il peut aussi se voir affecter les tâches les plus pénibles, voire les plus risquées par rapport à celles réalisées par les travailleurs permanents. En effet, il existe une fréquence d’accidents du travail environ 2 fois plus importante et 2 fois plus grave chez les intérimaires que chez les travailleurs permanents.


C’est pourquoi, il est important qu’à son arrivée dans l’entreprise, l’intérimaire soit accueilli par un responsable qui lui présente les principaux risques et les règles à suivre pour effectuer la mission en toute sécurité.


Il doit respecter le règlement intérieur et les consignes particulières de sécurité de l’EU.   


Ces consignes peuvent se présenter sous différentes formes :

  • consignes générales affichées
  • panneaux de signalisation
  • fiches de poste sur les machines
  • modes opératoires
  • consignes communiquées oralement par le responsable
  • port des EPI 

    hebergement d'image

La signalisation réglementaire

Une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

intérimaires

Article L.411-1
du code de la sécurité sociale
Arrêté du 4-11-1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
En cas d’accident du travail grave contactez le FASTT (Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire) au numéro vert 0800 28 08 28
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