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Décembre 2017

Intérim - travail temporaire - Risque maladie professionnelle


Pour info !
Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles est présumée d'origine professionnelle (Code de la Sécurité Sociale).

Il existe plus de 100 tableaux classés en 3 catégories qui répertorient les maladies professionnelles.

Chaque tableau comporte 3 colonnes :
» la 1ère désigne la maladie et décrit les symptômes
» la 2ème indique le délai de prise en charge. C’est le délai maximal entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de la maladie
» la 3ème colonne décrit précisément les travaux pouvant entraîner la maladie

Néanmoins, une maladie peut être considérée comme professionnelle même si elle ne figure pas au sein d'un tableau ou si elle ne remplit pas toutes les conditions exigées. Elle peut être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) s’il est établi :
» qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
» qu'elle entraîne une incapacité permanente d’un taux d’au moins 25% (ou le décès)

Déclaration
En cas de maladie professionnelle, la déclaration s’effectue auprès de la CPAM. Elle incombe uniquement au salarié qui fournira son certificat médical en 2 exemplaires ainsi qu’une attestation de salaire de son employeur. Ni l’AE, ni l’EU n’ont à faire de déclaration.

Dans les mois qui suivent :
La CPAM vérifie que les critères de la maladie professionnelle sont bien réunis pour pouvoir la reconnaître. La Caisse doit rendre sa décision dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception de la déclaration de la victime et du certificat médical initial. Ce délai peut être prolongé de 3 mois maximum s’il apparaît nécessaire de mener un examen ou une enquête complémentaire.

Lorsque la maladie est reconnue d’origine professionnelle, les dépenses de santé de la victime sont prises en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. La victime ne procède pas à l’avance des frais. Cette prise en charge couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, de chirurgie, de rééducation, les transports sanitaires médicalement justifiés.

Cette prise en charge a lieu jusqu’à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du travailleur.

Les effets sur la santé
» syndrome du canal carpien, asthme allergique, asbestose, surdité...
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Prévention collective et individuelle
L’employeur doit :
»  évaluer les risques et rédiger le Document Unique (DU)
»  mettre en place des actions de prévention et des mesures correctives
»  adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail...)
»  favoriser la polyvalence et la rotation des salariés pour limiter les expositions
»  mener des actions d’information et de formation à la santé et la sécurité au travail à destination des salariés
»  fournir les EPI adaptés...
intérimaires


Article L.461-1 du code de la sécurité sociale
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