SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Janvier 2017

Risques particuliers


Depuis le vote de la Loi Travail en août 2016 et la publication du décret n°2016-1908 le 27/12/2016  la qualification des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés dans l'exercice de leur métier a changé.
Les notions de SMS (surveillance médicale simple) et SMR (surveillance médicale renforcée) disparaissent et sont remplacées par la notion de salarié exposés, ou non, à des risques particuliers.
Certains risques tels que le bruit ou les vibrations ne figurent plus dans la liste des postes nécessitant une surveillance renforcée des salariés les occupant.
De même, le travail de nuit, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ainsi que les jeunes de moins de 18 ans font l’objet de dispositions particulières qui ne rentrent pas dans la catégorie des postes à risque définis par le décret.


Définition des postes à risque


Selon l'article R.4624-23, modifié par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l' article L.4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
  • à l'amiante,
  • au plomb, dans les conditions prévues à l' article R.4412-160,
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l' article R.4412-60,
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R.4421-3,
  • aux rayonnements ionisants,
  • au risque hyperbare,
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail.

S'il le juge nécessaire, l'employeur peut compléter la liste des postes entrant dans ces catégories par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail (mentionnés au premier alinéa de l'article L.4624-2). Il doit, préalablement, prendre l'avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. Cet ajout doit se faire en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.

Cette liste est transmise au service de santé au travail auquel adhère l'entreprise, et est tenue à disposition de la DIRECCTE et des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Elle doit être mise à jour chaque année.

L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
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