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Juin 2017

Loi Travail 2016

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Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer ?


Les salariés bénéficieront d’un suivi, non plus systématique, mais adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels de leur poste. Des infirmiers en santé au travail interviendront de manière plus importante dans ce suivi, et prodigueront des conseils de prévention.

Les médecins du travail rencontreront les salariés qui en ont le plus besoin, avec la possibilité maintenue pour chacun d’entre eux de voir son médecin du travail, à sa demande ou à celle de l’employeur.

Les obligations de visites à l’embauche seront mieux respectées,  pour peu qu’elles soient demandées avec un délai suffisant  permettant de programmer le rendez-vous.

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera pas une visite médicale. La fréquence des visites sera comparable à celle des salariés en CDI.

D’une manière générale, les employeurs devraient retrouver une sécurité juridique eu égard à leurs obligations relatives au suivi individuel de l’état de santé de leurs salariés.

Plus de temps sera disponible  pour aider l’entreprise à  l’évaluation des risques et pour la conseiller dans la mise en place de mesures de prévention. La présence des professionnels de santé au travail dans l’entreprise sera accrue. Elle contribuera au développement de la culture de prévention afin d’agir le plus en amont possible des éventuels problèmes de santé.

intérimaires


Calendrier de mise en œuvre du décret 2016-1908 du 27 décembre 2016


Conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du décret il est précisé :

« Au 1° janvier 2017, les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les travailleurs, à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel. »

De ce fait, un salarié vu en suivi périodique en 2015 devra bénéficier d’un suivi périodique en 2017, l’application de la loi n’ayant pas d’effet rétroactif sur l’espacement des visites.
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