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Base documentaire - maj janvier 2019

PÉNIBILITÉ

La notion d’obligation de prévention de la pénibilité au travail est introduite dans le code du travail, la première fois lors de la loi portant sur la réforme des retraites en 2010. Depuis, plusieurs modifications ont été apportées.
On définit la pénibilité en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail (Article L4161-1 du Code du Travail).
Il appartient à l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés de son entreprise de par leur activité professionnelle sont exposés Article L4121-2 du Code du Travail.

Si les mesures de préventions ne peuvent prévenir ou réduire au-delà d’un certain seuil réglementaire apprécié après applications des mesures de protection collective et individuelle,  certains  risques professionnels doivent être signalés comme des facteurs de pénibilité lors de la déclaration sociale  nominative  DSN (Article L4163-1 du Code du Travail) .

Depuis le 1er octobre 2017, seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité permettent d’alimenter le compte personnel de prévention (C2P).

Il s’agit :
» des activités exercées en milieu hyperbare
» des températures extrêmes
» du bruit
» du travail de nuit
» du travail en équipes successives alternantes
» du travail répétitif

Les points accumulés sur ce compte pourront permettre au salarié d’accéder à des formations, de réduire son temps de travail, et seront pris en compte pour l’âge de départ à la retraite.
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Dossiers
» compte professionnel de prévention (C2P) | service-public.fr
» pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir - Démarches de prévention - INRS
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