SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Août 2019


POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement l’association Service Médical Interentreprises de l’Anjou (SMIA), en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.


La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par l’association SMIA pour une utilisation responsable des données personnelles qui sont collectées lors de votre navigation sur le site de l’Association S.M.I.A. accessible à l’adresse http://smia.sante-travail.net  et de l’utilisation des services disponibles sur le site (inscription à la lettre d’information ou « Newsletter », utilisation du formulaire de contact, inscription à des réunions …).


La présente politique de protection des données à caractère personnel est établie conformément aux dispositions du Règlement européen n°32016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 (dite « Loi Informatique et Libertés »).

LES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre navigation sur le site internet du SMIA, de l’utilisation des services, le SMIA est amené à collecter des données à caractère personnel telles que :
» vos nom, prénom, numéro de téléphone, email professionnel et/ou personnel, fonction, nom de la société ou l’entité employeur
» informations techniques tels que notamment votre adresse IP, les données de connexion, les types et versions de navigateur Internet utilisés, les données concernant votre parcours de navigation sur le site notamment le détail de vos visites et connexions à notre site Internet, les termes de recherches utilisés
» les données que vous nous transmettez volontairement dans les zones de textes libres

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT


PROTECTION DONNEES CARACTERE PERSONNEL
FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES FONDEMENT JURIDIQUE AUTORISANT LE TRAITEMENT
Gérer vos inscriptions aux réunions que nous organisons (ateliers, sessions d’accompagnement, sensibilisation inter-entreprises, etc) Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à faciliter nos échanges et la transmission d’informations vous concernant (articles 6.1(a) et 6.1 (f) du RGPD)
Le cas échéant, gérer votre adhésion à notre lettre d’information ou « Newsletter » Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à vous transmettre des informations pertinentes sur notre activité et les évolutions législatives et règlementaires relatives notamment à la santé et la sécurité au travail (articles 6.1(a) et 6.1 (f) du RGPD)
Gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles (notamment droit accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et effacement) Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales, notamment issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (article 6.1(c) du RGPD).
Réaliser des statistiques afin de gérer et d’améliorer le fonctionnement de notre site Internet Ce traitement est autorisé sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services (articles 6.1(a) et 6.1 (f) du RGPD)
Nous permettre de procéder à la gestion technique de notre site Internet, analyser, tester, résoudre les éventuels problèmes techniques Ce traitement est autorisé sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet (article 6.1 (f) du RGPD)

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :
» au sein du SMIA, au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivie
» à nos prestataires informatiques et techniques intervenant sur nos systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs logiciels ou assurant l’hébergement des données. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et les garanties techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

En tout état de cause, vos données ne sont jamais transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf cas particulier, notamment dans le cas où vous candidateriez pour un poste proposé par un employeur établi en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, nous solliciterions votre consentement exprès et préalable au transfert de vos données.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées tel que précisé ci-dessus. En particulier, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion aux services du SMIA.

S’agissant des données collectées dans le cadre de votre abonnement à nos lettres d’information ou « Newsletter » : vous pouvez à tout moment vous désabonner à celles-ci en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos Newsletter. Nous prendrons note du fait que vous souhaitez vous désabonner de la newsletter en vous retirant de notre base de données d’envoi.

Certaines données pourront être conservées pour une durée plus longue conformément à nos obligations légales.

Au-delà de ces durées de conservation, les données seront rendues anonymes et seront conservées à des fins exclusivement statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit par le SMIA.

LA CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Il vous appartient de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données et informations à caractère personnel en veillant notamment à ce que personne ne soit en mesure d’accéder à votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre par le SMIA lesquelles sont adaptées à la nature des données traitées.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non-autorisé.

Le SMIA s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dès qu'il a pris connaissance du signalement.

Le SMIA exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données à caractère personnel. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences du RGPD. Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.

VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée), vous êtes en droit :
» d’accéder aux données personnelles vous concernant qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie
» de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour
» de demander l’effacement de vos données personnelles ; nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et lorsque nous disposerons d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité)
» de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes
» de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement
» du droit de limiter le traitement de vos données personnelles ; ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes
  • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées au sein de l’association SMIA ; le temps de procéder aux vérifications nécessaires, nous limitons le traitement de vos données
  • vous vous opposez aux traitements de vos données ; le temps de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, nous limitons le traitement de vos données
  • vous considérez que le traitement de vos données est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement 
» du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession sous un format structuré et du droit de les transmettre à une autre entité responsable de traitement

Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser :
» un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.smia@sante-travail.net 
» un courrier postal à l’adresse suivante : SMIA - à l’attention du délégué à la protection des données - 25 rue Carl Linné BP 90905 - 49009 Angers Cedex 01
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Nous nous réservons également le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de nos serveurs, fichiers, systèmes et données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :
» https://www.cnil.fr/fr/plaintes
» 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

COOKIES

Un cookie est un fichier texte enregistré et/ou par votre navigateur et déposé par les sites internet auxquels vous accédez. Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur votre appareil pendant une période ne dépassant pas 13 mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.

Dans le cadre de votre navigation sur notre site accessible à l’adresse http://smia.sante-travail.net, nous collectons, sous réserve de votre accord, via des cookies les informations suivantes :
» informations liées à votre terminal (ordinateur, tablette, etc), et notamment l’adresse IP, type de fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle – notamment nom et numéro de version de votre navigateur)
» informations liées aux opérations que vous effectuez sur notre site Internet : log et historique des connexions, pages consultées, durée de consultation
» informations nécessaires à l’établissement de statistiques (emplacement géographique depuis lequel l’utilisateur a accédé au site de l’association) ; le SMIA utilise dans ce cadre l’outil Google Analytics.
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» Safari
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Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur utilisé.

Si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur le site internet du SMIA, mais certains services pourraient ne pas fonctionner correctement.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que nous procéderions à de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.

En tout état de cause, la version en vigueur de notre politique de protection des données personnelles est accessible sur notre site Internet http://smia.sante-travail.net. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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