SMIA - Service Médical Inter Entreprises de l´Anjou

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Mise à jour : juillet 2022

Le suivi médical


La loi du 2 aout 2021 modifie le suivi médical et post-exposition, ces changements sont visibles sur notre page dédiée : accessible ici.


Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

» Nouveau !

La visite employeur

Pour qui ?



Les chefs d’entreprises :
  • adhérents au SMIA pour assurer le suivi de leurs salariés
  • et qui n’ont pas le statut de salarié


Pourquoi ?



Les employeurs sont également soumis à des risques professionnels, mais ne bénéficient pas de suivi en santé au travail.

Afin d’y remédier le SMIA souhaite qu’ils puissent bénéficier, s’ils le souhaitent, du suivi santé au travail proposé à leurs salariés, et ceci sans augmentation de la cotisation versée.


  • Cette visite débouchera sur des conseils de prévention, aucun avis ou attestation n’étant alors à établir.
  • Si un suivi post professionnel est à établir ou s’il faut effectuer des examens complémentaires, ceux-ci ne seront pas à la charge du SMIA mais à la charge du bénéficiaire.

Comment en faire la demande ?



Pour organiser ces visites nous vous proposons :

  • De vous ajouter sur le « Portail Adhérent » en sélectionnant obligatoirement le contrat (T.N.S.) si vous n’êtes pas salarié.
  • De demander par l’intermédiaire du portail un rendez-vous (demande employeur).
  • Nous vous contacterons ensuite pour vous proposer un créneau.

Ces demandes de visites passeront par le portail (mise en place en cours) et il faudra lors de la visite s’assurer que le contrat renseigné est bien T.N.S. (travailleur non salarié).
 

» Nouveau !

La visite "post-exposition"


Depuis le 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques bénéficient d'une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite.
En 2017, les ordonnances Macron réformant le Code du travail ont créé une visite médicale de fin de carrière pour certains salariés. Le décret du 9 août dernier publié au Journal officiel précise les contours de cette visite médicale.

Pour qui ?



Les travailleurs avant leur départ ou mise en retraite si elle a lieu après le 01/10/2021 et :

  • s'ils ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé (SIR) (article L4624-2) au cours de leur carrière
  • ou s'ils ont été exposés, au cours de leur carrière, à un risque qui les aurait catégorisés en suivi individuel renforcé;



Sont concernées, les risques mentionnés à l'article R4624-23 :
  • amiante
  • plomb
  • CMR
  • agents biologiques des groupes 3 et 4
  • rayonnements ionisants
  • risque hyperbare

Pourquoi ?



L’objectif de cette nouvelle visite médicale est d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié au cours de sa carrière.

Lors de cette visite, le médecin du travail, en lien avec le médecin traitant, pourra mettre en place une surveillance post-professionnelle s’il constate une exposition à certains risques dangereux.

Comment en faire la demande ?



Afin d’organiser la visite médicale de fin de carrière du salarié, l’employeur doit informer son service de santé au travail interentreprises (SSTI) de son départ ou de sa mise à la retraite, dès qu’il en a connaissance.
Il doit également prévenir sans délai le salarié concerné qu’il a informé le service de santé au travail.




  • Le salarié peut également demander directement au SSTI à bénéficier de cette visite dans le mois précédant son départ, s’il estime y avoir droit. Le salarié est tenu d’informer son employeur de sa démarche.
  • Lorsqu'il est informé du départ ou de la mise à la retraite du salarié, le SSTI détermine si le salarié doit bénéficier d'une visite de fin de carrière. Le cas échéant, il organise cette visite.
 

Visites médicales & Covid-19, quels changements ?


» Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 - mise à jour du 17/02/2021 - adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Les travailleurs non exposés à des risques particuliers


 Suivi Individuel (SI)


VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP)
réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de santé
travaillant sous son autorité (médecin collaborateur, interne,
infirmier(e) en Santé Travail)
hebergement d'image
REMISE D'UNE ATTESTATION DE SUIVI

A l'embauche



La visite doit avoir lieu :

  • dans un délai de 3 mois à compter de la prise de poste effective. Ce délai est réduit à 2 mois pour les apprentis de plus de 18 ans
  • avant la prise de poste pour les travailleurs : de nuit, de moins de 18 ans, exposés aux agents biologiques groupe 2 (quelques exemples : tétanos, legionella, leptospirose, hépatite A, CMV, toxoplasmose), exposés à des champs électromagnétiques avec valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) dépassée


Cas particuliers :

  • les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité sont orientés vers le médecin du travail.
  • les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes sont, suite à la VIP ou à leur demande, orientées vers le médecin du travail

Le suivi périodique



La périodicité est définie par le médecin du travail en fonction de l'état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Ce suivi est réalisé par le médecin du travail ou un professionnel de santé travaillant sous son autorité.







Dans quel délai ?

  • maximum tous les 5 ans hors risques particuliers
  • maximum tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit
 

Les travailleurs  exposés à des risques particuliers


 Suivi Individuel Renforcé (SIR)

EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE
réalisé par le médecin du travail
hebergement d'image
REMISE D'UN AVIS D'APTITUDE

Pour qui ?



Le suivi SIR s’adresse aux :


  • travailleurs exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes toxiques pour la reproduction (consulter notre dossier et la liste des emplois-métiers exposés), agents biologiques des groupes 3 et 4 (quelques exemples - Groupe 3 : escherichia coli, tuberculose, salmonella typhi, hépatites B C D E, virus VIH, rage, Creutzfeldt-Jakob - Groupe 4 : ebola, variole), rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur : montage et démontage d'échafaudages)

  • travailleurs occupant des postes avec examen d'aptitude spécifique : travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite (cariste, conduite d'engins ...), travailleurs habilités TST (travaux sous tension)*, jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation, manutention manuelle > 55 kg pour les hommes

  • travailleurs sur liste de postes définis par l'employeur, transmise au SMIA (après avis du médecin du travail et du CHSCT ou DP, motivation par écrit)

  • sur décision du médecin, informé et constatant que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou des tiers travaillant dans l'environnement immédiat de travail
*conformément décision CA du SMIA en date du 15/12/2017

A l'embauche



Examen médical d'aptitude avant l'embauche

Le suivi périodique



Périodicité définie par le médecin du travail


Dans quel délai ?

  • Des visites intermédiaires sont réalisées tous les 2 ans par un professionnel de santé. La visite avec le médecin du travail a lieu tous les 4ans maximum.
  • à renouveler tous les ans pour les apprentis de moins de 18 ans en SIR et pour les travailleurs exposés au rayonnements ionisants catégorie A
 

Les autres visites

La visite de reprise



Réalisée par le médecin du travail :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

Cette visite demandée par l'employeur doit être effectuée au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise.



Le médecin du travail doit être informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail et de toute absence pour maladie du travailleur de nuit.

La visite de pré-reprise



Réalisée par le médecin du travail à la demande :

  • du médecin traitant
  • du médecin conseil de la Sécurité Sociale
  • du travailleur

en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail.

La visite à la demande



Le travailleur peut bénéficier à tout moment d'une visite :

  • à sa demande
  • à la demande de l'employeur
  • à la demande du médecin du travail

La demande du travailleur est gratuite et incluse dans l'offre du SMIA aux entreprises adhérentes.

 

Les saisonniers

Travailleurs non exposés à des risques particuliers



Des actions de formation et de prévention collectives sont organisées par le SMIA pour les travailleurs saisonniers non exposés à des risques particuliers. Il n'y a pas de visites individuelles pour ces salariés.

Travailleurs exposés à des risques particuliers



Le type d'action proposé par le SMIA est dépendant du temps de travail effectué par le salarié saisonnier exposé:
  • si la durée de travail effectif est inférieure à 45 jours : des actions de formation et de prévention seront organisées par le SMIA
  • si la durée de travail effectif est supérieure ou égale à 45 jours : un examen médical d'embauche est obligatoire (visite individuelle).
  • Ces délais diffèrent si l'emploi est dans la fonction publique.
 

Le dossier médical en santé au travail


"Un dossier médical en santé au travail [...], constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail"- Art L4624-8 du Code du travail

Le contenu



Le contenu


  • Les informations administratives et médicales (comptes-rendus d'examen...) du salarié
  • Les expositions auxquelles le salarié a été soumis
  • Les propositions et avis du médecin du travail et les attestations des infirmiers/ières
  • Les échanges entre l'employeur et le médecin du travail



Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de l'Ordre des Médecins.

Comment demander son dossier médical ?



Comment demander son dossier médical ?


Pour demander une copie de son dossier médical en santé au travail, le salarié doit :

  • formuler une demande écrite
  • transmettre une copie de sa pièce d'identité



Le salarié peut aussi formuler une demande de copie de son dossier pour un médecin désigné et identifié.

Les équipes médicales ont un délai de 8 jours pour transmettre le dossier si celui-ci date de moins de 5 ans. Ce délai est étendu à 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans (voir article L1111-7).

Pour formuler votre demande de copie, vous pouvez compléter notre modèle en cliquant ici.

Qui a accès au dossier ?



Qui a accès au dossier médical ?


  • Au sein du service
Le dossier est accessible à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Les éléments médicaux sont uniquement partagés avec l'équipe médicale qui participe à la prise en charge du salarié.




Le dossier peut être transmis à une autre équipe médicale en cas d'absence du médecin référent (sauf opposition du salarié).


  • Au salarié
Le salarié et ses ayants-droits peuvent avoir accès au dossier.

 

En savoir plus :





» Application de la réforme au 01/01/2018


» Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs - Nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - DREETS


» INRS : le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs


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