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Juin 2017

Le suivi médical

loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016


Télécharger les pdf : logigramme - suivi médical - plaquette salarié

Les travailleurs non exposés à des risques particuliers


 Suivi Individuel (SI)

VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP)
réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de santé
travaillant sous son autorité (médecin collaborateur, interne,
infirmier(e) en Santé Travail)
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REMISE D'UNE ATTESTATION DE SUIVI

A l'embauche


  • dans un délai de 3 mois à compter de la prise de poste effective. Ce délai est réduit à 2 mois pour les apprentis de plus de 18 ans
  • avant la prise de poste pour les travailleurs : de nuit, de moins de 18 ans, exposés aux agents biologiques groupe 2, exposés à des champs électromagnétiques avec valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) dépassée


Cas particuliers :

  • les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité sont orientés vers le médecin du travail.
  • les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes sont, suite à la VIP ou à leur demande, orientées vers le médecin du travail

Le suivi périodique


Périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l'état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Ce suivi est réalisé par le médecin du travail ou un professionnel de santé travaillant sous son autorité.


Dans quel délai ?

  • maximum tous les 5 ans hors risques particuliers
  • maximum tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit

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Les travailleurs  exposés à des risques particuliers


 Suivi Individuel Renforcé (SIR)

EXAMEN MEDICAL D'APTITUDE
réalisé par le médecin du travail
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REMISE D'UN AVIS D'APTITUDE

Pour qui ?


  • travailleurs exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur : montage et démontage d'échafaudages)
  • travailleurs occupant des postes avec examen d'aptitude spécifique : travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite (cariste, conduite d'engins ...), habilitation électrique, jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation, manutention manuelle > 55 kg pour les hommes
  • travailleurs sur liste de postes définis par l'employeur, transmise au SMIA (après avis du médecin du travail et du CHSCT ou DP, motivation par écrit)
  • sur décision du médecin, informé et constatant que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou pour celle de ses collègues ou des tiers travaillant dans l'environnement immédiat de travail


A l'embauche


  • Examen médical d'aptitude avant l'embauche


Le suivi périodique


Périodicité définie par le médecin du travail


Dans quel délai ?

  • maximum 4 ans avec Visite Intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail
  • à renouveler tous les ans pour les apprentis de moins de 18 ans en SIR et pour les travailleurs exposés au rayonnements ionisants catégorie A

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Les autres visites


La visite de reprise :


Réalisée par le médecin du travail :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • après une absence d'au moins 30 jour pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

Cette visite demandée par l'employeur doit être effectuée au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise.

Le médecin du travail doit être informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail et de toute absence pour maladie du travailleur de nuit.


La visite de pré-reprise


Réalisée par le médecin du travail à la demande :

  • du médecin traitant
  • du médecin conseil de la Sécurité Sociale
  • du travailleur

en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail.


La visite à la demande


Le travailleur peut bénéficier à tout moment d'une visite :

  • à sa demande
  • à la demande de l'employeur
  • à la demande du médecin du travail

La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Les saisonniers


Travailleurs non exposés à des risques particuliers


  • actions de formation et de prévention organisées par le SMIA


Travailleurs exposés à des risques particuliers


  • durée inférieure à 45 jours de travail effectif : actions de formation et de prévention organisées par le SMIA
  • durée supérieure ou égale à 45 jours : examen médical d'embauche obligatoire


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