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mai 2017

Télécharger la liste des salariés bénéficiant d'un Suivi Individuel Renforcé


Loi Travail 2016


Liste des salariés bénéficiant d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Article R. 4624-22 et suivants


Depuis le vote de la Loi Travail en août 2016 et la publication du décret n°2016-1908 le 27/12/2016  la qualification des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés dans l'exercice de leur métier a changé.
Les notions de SMS (surveillance médicale simple) et SMR (surveillance médicale renforcée) disparaissent et sont remplacées par la notion de salarié exposés, ou non, à des risques particuliers.
Certains risques tels que le bruit ou les vibrations ne figurent plus dans la liste des postes nécessitant une surveillance renforcée des salariés les occupant.
De même, le travail de nuit, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ainsi que les jeunes de moins de 18 ans font l’objet de dispositions particulières qui ne rentrent pas dans la catégorie des postes à risque définis par le décret.



I – Salariés exposés à des risques particuliers :


  1. A l'amiante
  2.  Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160
  3. Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60
  4. Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3
  5. Aux rayonnements ionisants
  6. Au risque hyperbare
  7. Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages


II – Salariés occupant des postes avec examens d’aptitude spécifiques :


» travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite (caristes, conduite d’engins, ponts roulants …)
» habilitation électrique
» jeunes < 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation
» manutention manuelle > 55 kg pour les hommes (article R. 4541-9)


III – Salariés sur liste de postes définis par l’employeur transmise au Service de Santé au Travail (après avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel, motivation par écrit)

IV – Sur décision du médecin, informé et constatant que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou celle de ses collègues ou des tiers travaillant dans l’environnement immédiat de travail (article R. 4624-21)




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