A compter des cotisations dues au titre de 2023, le calcul de la cotisation s’effectuera sur la base du Per Capita (par salarié) et non plus sur la base de la masse salariale. 

Les nouvelles cotisations annuelles de base HT définies par tranche d'effectif, et validées par l'Assemblée Générale du 21/06/2022, sont les suivantes :

Les cotisations Per Capita seront désormais indexées sur le Plafond Annuel de Sécurité Sociale.

La tranche d’effectif de l’adhérent de l’année correspondra à l’effectif déclaré au 31/12 de l’année précédente (ex : pour 2023, la base de calcul sera faite sur les effectifs déclarés au 31/12/2022).

Seuls les contrats d’apprentissage feront l’objet d’une tarification réduite à compter de 2023, soit :

La périodicité des déclarations à effectuer ne change pas. Nous restons sur le principe suivant : 

• 1 à 9 salariés : déclaration semestrielle
• 10 salariés et + : déclaration trimestrielle

Depuis le 1er janvier 2023, les visites de suivi individuel qui ne seront pas honorées par les salariés seront facturées à l’adhérent.

• Pourquoi cette évolution ?

L'absentéisme : nous faisons face à un taux d'absentéisme conséquent (14% en 2022, soit environ 7400 visites sur l'année, ce qui représente plus de 500 jours ouvrés de temps médical !). 

Ces créneaux perdus accentuent les complications liées au déficit de temps médical.

• Quelles en sont les modalités ?