A compter des cotisations dues au titre de 2023, le calcul de la cotisation s’effectuera sur la base du Per Capita (par salarié) et non plus sur la base de la masse salariale.
Les nouvelles cotisations annuelles de base HT définies par tranche d'effectif, et validées par l'Assemblée Générale du 21/06/2022, sont les suivantes :
Tranche effectif
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Cotisation Per Capita HT
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Année |
Au trimestre |
Au semestre |
1-9 salariés |
90,00 € |
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45,00 € |
10-50 salariés |
98,00 € |
24,50 € |
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51-300 salariés |
108,00 € |
27,00 € |
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+300 salariés |
114,00 € |
28,50€ |
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Les cotisations Per Capita seront désormais indexées sur le Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
La tranche d’effectif de l’adhérent de l’année correspondra à l’effectif déclaré au 31/12 de l’année précédente (ex : pour 2023, la base de calcul sera faite sur les effectifs déclarés au 31/12/2022).