Deux changements majeurs sont entrés en vigueur au SMIA le 1er janvier 2023 :
Ce fonctionnement a été approuvé par l'Assemblée Générale du 21 juin 2022. Les documents relatifs aux Assemblées Générales et au SMIA sont disponibles ici.
Les modalités de ces changements sont détaillées ci-dessous.
A compter des cotisations dues au titre de 2023, le calcul de la cotisation s’effectuera sur la base du Per Capita (par salarié) et non plus sur la base de la masse salariale.
Les nouvelles cotisations annuelles de base HT définies par tranche d'effectif, et validées par l'Assemblée Générale du 21/06/2022, sont les suivantes :
Tranche effectif |
Cotisation Per Capita HT |
||
Année | Au trimestre | Au semestre | |
1-9 salariés | 90,00 € | 45,00 € | |
10-50 salariés | 98,00 € | 24,50 € | |
51-300 salariés | 108,00 € | 27,00 € | |
+300 salariés | 114,00 € | 28,50€ |
Les cotisations Per Capita seront désormais indexées sur le Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
La tranche d’effectif de l’adhérent de l’année correspondra à l’effectif déclaré au 31/12 de l’année précédente (ex : pour 2023, la base de calcul sera faite sur les effectifs déclarés au 31/12/2022).
Seuls les contrats d’apprentissage feront l’objet d’une tarification réduite à compter de 2023, soit :
Libellés |
2023 | |||
1 à 9 salariés | 10 à 50 salariés | 51 à 300 salariés | +300 salariés | |
Apprenti Forfait Trimestre | 11,00 € | 11,00 € | 11,00 € | |
Apprenti Forfait Semestre | 22,00 € |
La périodicité des déclarations à effectuer ne change pas. Nous restons sur le principe suivant :
Depuis le 1er janvier 2023, les visites de suivi individuel qui ne seront pas honorées par les salariés seront facturées à l’adhérent.
L'absentéisme : nous faisons face à un taux d'absentéisme conséquent (14% en 2022, soit environ 7400 visites sur l'année, ce qui représente plus de 500 jours ouvrés de temps médical !).
Ces créneaux perdus accentuent les complications liées au déficit de temps médical.
Coût | Les visites non honorées seront facturées à l'entreprise à hauteur de 77€ HT. |
Délais | La facturation concernera les visites n'ayant pas été excusées 48h ouvrées avant la date du rendez-vous. |
Vous souhaitez adhérer ?
Consultez notre question/réponse et suivez la démarche d'adhésion sur notre portail.
Vous souhaitez en savoir plus sur le SMIA ?
Qui sommes-nous ? Quels sont nos objectifs ? Comment fonctionnons-nous ?
Notre offre de service