Comment déclarer ses salariés ?

• La création du poste de travail est impérative pour valider l'intégration de votre salarié de manière définitive.

Quels effectifs déclarer ?

Déclaration obligatoire pour :

• Les salariés présents dans l'entreprise quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI-CDD-CUI-Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation...)

• Les CDD sans indication de date de fin seront considérés comme CDD +60jours par défaut, donc soumis à cotisation

• Les salariés dont le contrat de travail est suspendu font toujours partie de l’effectif et sont donc à déclarer (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité/maternité, etc..)

• Les dirigeants salariés

• Les intérimaires : seuls les salariés permanents sont à déclarer dans l'effectif. Les intérimaires feront l'objet d'une facturation à la visite (dont seule la 1ère visite sera facturée pour un même poste de travail).

Effectifs qui ne doivent pas être déclarés :

• Les stagiaires

• Les intervenants extérieurs non salariés de l'entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants...)