Information particulier employeur - changements à prévoir en 2025

Dès le 2 janvier 2025, un Service de Prévention et de Santé au Travail National se substituera au SMIA pour suivre les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

A compter du 2 janvier 2025 un Service de Prévention et de Santé au Travail National sera pour les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN. En conséquence, les SPSTI, comme le SMIA, perdent la compétence légale pour la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés.

Grâce au SPSTN, chaque particulier employeur, qu’il déclare directement ou via une structure mandataire (Cesu, Pajemploi, ASAP), bénéficiera d’un accompagnement simplifié et solidaire.

Pour information, l’URSSAF va envoyer un courrier à destination de l’ensemble des particuliers employeurs afin de les informer de la compétence du SPSTN à partir du 1er janvier 2025.

Dès 2025, une contribution santé au travail, fixée à 2,7% des salaires bruts (plafonnée à 5€ par mois et par bulletin de paie), permettra de mutualiser les coûts et garantir des services équitables, quels que soient la région et le métier exercé.

S’agissant d’une démarche nationale, le SMIA ne pourra plus prendre en charge directement les demandes d’adhésions des particuliers-employeurs à compter du 1^er décembre 2024. Les contrats d’adhésion concernés auprès du SMIA prendront fin automatiquement le 31/12/2024.

Pour toute demande complémentaire d’information, vous pouvez consulter le site du SPSTN https://spstn.org/.