La mission des services de prévention et de santé au travail est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Ainsi, dans ce dossier, vous trouverez des informations sur :
Voici les grandes étapes du suivi au cours de la carrière d'un travailleur :
Objet de la visite :
A l’issue de cette visite, une attestation de suivi est fournie au salarié et à l’employeur.
Pour quel travailleur ? Tous les salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers sont concernés (Suivi Individuel simple).
Quand ? Elle doit se tenir dans un délai maximal de 3 mois à compter de la prise effective de poste (ce délai est réduit à 2 mois pour les apprentis non mineurs). Dans certains cas particuliers, elle doit se tenir avant l'embauche (pour les mineurs, les travailleurs de nuit, les personnes exposées aux agents biologiques du groupe 2 et les personnes exposées à des champs électromagnétiques (selon l'article R. 4453-3 du code du travail)
Qui en fait la demande ? L’employeur fait la demande de VIP, au moment de la déclaration préalable à l’embauche.
Qui la réalise ? Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou un professionnel de santé travaillant en collaboration avec le médecin du travail (Infirmier en santé au Travail (IDEST), interne en médecine...). Si le professionnel de santé qui réalise la visite n’est pas le médecin du travail, il peut, s’il l’estime nécessaire, réorienter le travailleur vers le médecin du travail qui pourra, si besoin, faire des propositions d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail.
Aller plus loin : La visite d'embauche - visite d'information et de prévention
Objectifs :
Pour quel travailleur ? Tous les salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR), soit :
Quand ? Avant l'affectation sur le poste.
Qui en fait la demande ? L’employeur fait la demande d’EMA, au moment de la déclaration préalable à l’embauche.
Qui la réalise ? Le médecin du travail.
Objectif du suivi périodique :
A l’issue de cette visite, selon le professionnel de santé et le type de suivi, une attestation de suivi ou une fiche d’aptitude est fournie au salarié et à l’employeur.
Pour quel travailleur ? Tous les travailleurs sont concernés.
Quand ? La fréquence dépend du suivi individuel du travailleur :
Qui en fait la demande ? L’employeur fait la demande pour le travailleur.
Qui la réalise ? Le médecin du travail, le médecin collaborateur ou un professionnel de santé collaborant avec le médecin du travail (Infirmier en santé au Travail (IDEST), interne en médecine...). Le professionnel de santé qui réalise la visite peut, s’il l’estime nécessaire, réorienter le travailleur vers le médecin du travail.
Objet de la visite ? Permettre au travailleur de bénéficier, en dehors des visites de suivi périodique réglementaires, d’un examen et d'un accompagnement personnalisé par le médecin du travail. Cette visite peut être demandée en cas de difficulté de santé compliquant la/les tâches de travail ou difficulté dans le travail ayant ou pouvant avoir une répercussion sur l’état de santé.
Pour quel travailleur ? Tous les travailleurs peuvent en bénéficier, quel que soit leur métier ou leur type de suivi.
Quand ? A tout moment.
Qui en fait la demande ? Le travailleur, l’employeur ou le médecin du travail. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.
Qui la réalise ? Le médecin du travail.
Objet de la visite ?
Suite à cette visite, le médecin du travail peut proposer des mesures d’adaptation, d’aménagement du poste du travail ou du temps de travail.
Pour quel travailleur ? Tous les travailleurs âgés de 45ans, quel que soit leur métier et les risques auxquels ils sont exposés.
Quand ? Dans l’année des 45ans du travailleur. Elle peut aussi être réalisée en même temps qu’une autre visite, auquel cas, elle peut avoir lieu jusqu’à 2ans avant ou après les 45ans du travailleur.
Qui la réalise ? Le médecin du travail et infirmier en santé au travail (IDEST).
Aller plus loin : Fiche visite de mi-carrière
Objectif :
Pour quel travailleur ? Ceux bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) et ceux qui ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques professionnels de cette liste : amiante, plomb (sous certaines conditions), agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages : plus de précisions ici)
Quand ? Lors du départ à la retraite du travailleur ou lors de la cessation d’une exposition d’un travailleur à des risques spécifiques.
Qui en fait la demande ?
L’employeur, dès qu’il a connaissance de la cessation de l'exposition d'un salarié de l'entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il informe le travailleur de cette démarche.
Le salarié durant le mois précédant la date de la cessation de l'exposition ou son départ et jusqu'à six mois après la cessation de l'exposition. Ce dernier peut aussi faire la demande de visite auprès du service de prévention et de santé au travail durant le mois précédent son départ en retraite. Il en informe son employeur.
Dans les deux cas, l’équipe médicale détermine si les conditions nécessaires sont remplies pour assurer la visite et l’organise, le cas échéant.
Qui la réalise ? Le médecin du travail
Aller plus loin : Suivi post-exposition - la visite de fin de carrière
Les chefs d’entreprises :
adhérents au SMIA pour assurer le suivi de leurs salariés
et qui n’ont pas le statut de salarié
Afin d’y remédier le SMIA souhaite qu’ils puissent bénéficier, s’ils le souhaitent, du suivi santé au travail proposé à leurs salariés, et ceci sans augmentation de la cotisation versée.
Pour organiser ces visites nous vous proposons :
De vous ajouter sur le « Portail Adhérent » en sélectionnant obligatoirement le contrat (T.N.S.) si vous n’êtes pas salarié.
De demander par l’intermédiaire du portail un rendez-vous (demande employeur).
Nous vous contacterons ensuite pour vous proposer un créneau.
Ces demandes de visites passeront par le portail (mise en place en cours) et il faudra lors de la visite s’assurer que le contrat renseigné est bien T.N.S. (travailleur non salarié).
Afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien en emploi, certains rendez-vous et visites spécifiques peuvent avoir lieu pendant un arrêt de travail et au moment de la reprise :
Objet de la visite ?
Pour quel travailleur ?
Le rendez-vous de liaison concerne tous les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours (que cet arrêt soit continu ou discontinu)
Quand ?
Ce rendez-vous a lieu pendant l’arrêt de travail du travailleur. Il peut être réalisé en visio-conférence.
Qui en fait la demande ?
Qui la réalise ?
Le rendez-vous de liaison se tient entre l’employeur et le salarié. Un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail, en charge du suivi du travailleur, peut aussi y assister, si la situation le nécessite.
Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire ?
Ce rendez-vous n’est pas obligatoire, le salarié peut refuser d’y participer. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de se rendre à ce rendez-vous.
Aller plus loin : Fiche rdv de liaison
Objet de la visite ?
Pour quel travailleur ?
La visite de pré-reprise concerne tous les travailleurs ayant été en arrêt de travail pendant plus de 30 jours.
Quand ?
La visite de pré-reprise est organisée pendant l’arrêt de travail du travailleur.
Qui en fait la demande ?
La demande de visite de pré-reprise peut être réalisée à la demande du salarié, médecin traitant ou d'un spécialiste, médecin conseil ou du médecin du travail.
Qui la réalise ?
La visite de pré-reprise est réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de santé au travail.
Aller plus loin : Fiche visite pré-reprise
Objet de la visite ?
Pour quel travailleur ?
La visite de reprise s’adresse à tous les travailleurs après :
Quand ? Qui en fait la demande ?
L’employeur fait la demande de visite de reprise pour le travailleur, dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail. Le SMIA doit organiser la visite dans les 8 jours à compter de la date de la reprise effective du salarié.
Qui la réalise ?
La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou, selon les cas, un professionnel de santé travaillant en collaboration en suivant un protocole établi par le médecin du travail (Infirmier en santé au Travail (IDEST), interne en médecine...).
Aller plus loin : Fiche visite de reprise
Les différentes catégories de suivi
Tout travailleur bénéficie d'un suivi en prévention et en santé au travail pour l'accompagner tout au long de sa carrière. Il a plusieurs objectifs :
Le suivi individuel est réparti en 3 catégories en fonction du poste de travail, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé du travailleur :
SI
SIA
SIR
La prise en charge des saisonniers dépend des risques auxquels ils sont exposés et du mode de suivi appliqué en conséquence : suivi individuel simple (travailleur non exposé à des risques particuliers) ou suivi individuel renforcé (travailleur exposé à des risques particuliers).
Des actions de formation et de prévention collectives peuvent être organisées par le SMIA pour les travailleurs saisonniers non exposés à des risques particuliers.
Il n'y a pas de visites individuelles pour ces travailleurs.
Le type d'action proposé par le SMIA est dépendant du temps de travail effectué par le travailleur saisonnier :
Ces délais diffèrent si l'emploi est dans la fonction publique.
La visite médicale et de prévention :
Le dossier médical et de prévention :