Le dossier médical

"Un dossier médical en santé au travail [...], constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail" - Art. L4624-8 du Code du travail

Contenu

Informations

Les informations administratives et médicales (comptes-rendus d'examen...) du salarié

Expositions

Les expositions auxquelles le salarié a été soumis

Avis

Les propositions et avis du médecin du travail et les attestations des infirmiers/ières

Echanges

Les échanges entre l'employeur et le médecin du travail

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de l'Ordre des Médecins.

Comment le demander ?

Pour demander une copie intégrale ou partielle de son dossier médical en santé au travail, le salarié doit : 

  • formuler une demande écrite
  • transmettre une copie de sa pièce d'identité
Le salarié peut aussi formuler une demande de copie de son dossier pour un médecin désigné et identifié.
Les équipes médicales ont un délai de 8 jours pour transmettre le dossier si celui-ci date de moins de 5 ans. Ce délai est étendu à 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans (voir article L1111-7).
Pour formuler votre demande de copie, vous pouvez compléter notre modèle en cliquant ici.

Qui a accès au dossier ?

  • Le salarié : 

Le salarié et ses ayants-droits peuvent avoir accès au dossier.

  • L'équipe médicale du SMIA :
Les éléments médicaux du dossier sont uniquement partagés avec l'équipe médicale qui participe à la prise en charge du salarié.
Le dossier peut être transmis à une autre équipe médicale en cas d'absence du médecin référent (sauf opposition du salarié).
  • En aucun cas l'employeur n'a accès au dossier médical du salarié.

25 rue Carl Linné - BP 90905
49009 ANGERS CEDEX 01
Tél. : 02.41.47.92.92