Le dossier médical

"Un dossier médical en santé au travail [...], constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail" - Art. L4624-8 du Code du travail

Contenu de votre dossier médical

Informations

Vos informations administratives et médicales (comptes-rendus d'examen...)

Expositions

Les expositions auxquelles vous êtes soumis

Avis

Les propositions et avis du médecin du travail et les attestations des infirmiers/ières

Echanges

Les échanges entre l'employeur et le médecin du travail

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport de l'Ordre des Médecins.

Comment se déroule la visite ?

Comment le demander ?

Si vous êtes salarié et suivi par le SMIA, vous pouvez nous demander une copie intégrale ou partielle de votre dossier médical en santé au travail. Pour cela, il faut :

nous formuler une demande écrite
nous transmettre une copie de votre pièce d'identité

Vous pouvez aussi formuler une demande de copie de votre dossier pour un médecin (généraliste...) désigné et identifié.
Nos équipes médicales ont un délai de 8 jours pour transmettre le dossier si celui-ci date de moins de 5 ans. Ce délai est étendu à 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans (voir article L1111-7).

Pour formuler votre demande de copie, vous pouvez compléter notre modèle en cliquant ici.

Attention : cette demande aboutira uniquement pour les personnes suivies par le SMIA (49).

Qui a accès au dossier ?

Le salarié :

Le salarié et ses ayants-droits peuvent avoir accès au dossier.

L'équipe médicale du SMIA :

Les éléments médicaux du dossier sont uniquement partagés avec l'équipe médicale qui participe à la prise en charge du salarié.

Le dossier peut être transmis à une autre équipe médicale en cas d'absence du médecin référent (sauf opposition du salarié).

En aucun cas l'employeur n'a accès au dossier médical du salarié.