Politique de protection des données

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• 1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE SMIA ?

  Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le SMIA (Création d’un compte d’utilisateur, inscription à l’une ou à plusieurs des Newsletters, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques)  nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :

  • Créer un compte d’utilisateur,
  • Nous contacter
  • Signaler des contenus illicites,
  • Vous abonner aux Newsletters.

  Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées. Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées. Les données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites. Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.   

• 2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

  Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites :

  • Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur les Sites, de signalement des contenus illicites.  
  • De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec le SMIA par téléphone ou mail. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec le SMIA, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.

  Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après les « Contributions ») sur nos Sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties. Vos Contributions postées sur les Sites sont publiées à vos propres risques. Le SMIA ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des Sites avec lesquels vous partagez vos Contributions. Ainsi, nous ne pouvons pas vous garantir que vos Contributions ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés.

  Les demandes de suppression des Contributions publiées sur les Sites doivent être adressées à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans certains cas, les Contributions ne pourront être supprimées. Le cas échéant, vous serez informé du motif du refus.

  Le SMIA collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

• 3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

  Nous collectons et utilisons vos Données pour :

  • Vous présenter nos Sites et leurs contenus,
  • Vous permettre de bénéficier de nos services,
  • Nous permettre de vous contacter,
  • Vous proposer nos Newsletters et nos services dont vous souhaitez bénéficier,
  • Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de services,
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

  Nous utilisons également des cookies ou traceurs :

  • Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
  • Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
    • mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
    • estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
    • nous aider comprendre la manière dont vous utilisez nos Sites afin de les améliorer.

• 4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

  Vos Données sont traitées par les collaborateurs du SMIA en charge de :

  • La gestion des Sites ;
  • Du service juridique
  • De la protection des données,

  Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier pour la gestion de nos campagnes d’emailing (Newsletters) effectuées par l’intermédiaire des services de la société Mailjet, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs du SMIA en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites du SMIA figurent parmi les actifs cédés.

  Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du SMIA, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

  Liens vers des sites tiers :

  Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le SMIA n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

• 5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

  Le SMIA ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique :

  • Lorsque vous prenez contact avec le SMIA grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec SMIA puis seront supprimées.
  • Les Données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.
  • Lorsque vous souhaitez recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de nos Sites, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.
  • Lorsque vous signalez un contenu illicite au SMIA, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
  • Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et  jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

• 6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

  Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

  Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

  Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

• 7. QUELS SONT VOS DROITS ?

  Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, vous inscrire sur le site.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
  • Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part du SMIA que vous souhaitez contacter.

  En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à vos comptes d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données. Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

  De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

  Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

  Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que le SMIA procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le SMIA, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

  Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

  Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

• 8. LE SMIA OPÈRE-T-IL UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

  Non, les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société OVH France dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne. En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL ADHÉRENTS

  Le SMIA est titulaire du droit d’exploitation du site « portail.smia.net » lui conférant l’ouverture et la gestion des accès auprès de ses adhérents (Utilisateurs).
  
  Toute utilisation de l’Outil implique l’acceptation pleine et entière, par l’Utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation.
  
  Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’Outil par l’Utilisateur.