Nouveau décret : les salariés doivent désormais signer les avis d’aptitude

À compter du 1er juillet 2025, un nouvel arrêté du 3 mars 2025 (publié au Journal Officiel le 15 mars 2025) entre en vigueur, modifiant les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle vise à adapter les documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales, en tenant compte des nouvelles pratiques (télésanté, visites de mi-carrière, etc.).

Ce qui change concrètement :

• Tous les documents remis au salarié (hors attestation de suivi) doivent désormais être signés par le salarié, attestant qu’il en a bien pris connaissance.
• Cette obligation concerne notamment :
  • L’avis d’aptitude 
  • L’avis d’inaptitude 
  • Les propositions de mesures d’aménagement de poste 

Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et la transparence dans le suivi de l’état de santé des travailleurs.

Au SMIA, la signature électronique de ces documents va être mise en place.