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Nouveau décret : changements pour les habilitations électriques et autorisations de conduite
Dès le 1er octobre 2025, les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus classés comme postes à risques particuliers. Par conséquent, les salariés concernés passeront d’un suivi individuel renforcé (SIR) à un suivi individuel simple (SI).
Qu'est-ce que cela signifie ?
- Suppression de l’examen médical d’aptitude à l’embauche, de la visite intermédiaire et de l’examen médical périodique.
- Mise en place d’une visite d’information et de prévention initiale, suivie de visites périodiques.
Nouvelle attestation médicale
Le médecin du travail ne délivrera plus d’avis d’aptitude. À la place, il remettra une attestation de suivi et, si l’état de santé le permet, une attestation d’absence de contre-indications médicales. Cette attestation est valable 5 ans et pourra également être délivrée lors d’autres visites (reprise, à la demande, etc.).
À ce jour la visite devra être réalisée uniquement par le médecin du travail.
Transmission et conservation
- L’attestation d’absence de contre-indications est remise par le salarié à l’employeur, qui doit la conserver pendant toute sa durée de validité (5 ans).
- Une copie est également versée au dossier médical santé travail du salarié.
- Le service de santé au travail ne transmet pas directement cette attestation à l’employeur.
Contestation possible
Le refus de délivrance de l'attestation d'absence de contre-indications médicales par le médecin du travail est contestable selon les mêmes modalités que les éléments de nature médicale.
NB : Un arrêté ministériel précisera prochainement le modèle officiel de l’attestation d’absence de contre-indications médicales.