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Cotisations du SMIA : nouvelle grille tarifaire pour 2024
Les montants des cotisations annuelles et des facturations des visites non honorées et non excusées évolueront au 1er janvier 2024.
I Evolution des tarifs de la cotisation annuelle et des rendez-vous non honorés
Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations Per Capita sont indexées sur le Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Au 1er janvier 2024, ce Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) passera à 46 368€ (contre 43 992€ en 2023), soit une hausse de 5,4%. Celle-ci a été validée lors du Conseil d'Administration du 07/12/2023.
Aussi, le tarif de facturation des absences n'ayant pas été excusées 48h ouvrées avant la date du rendez-vous évolue.
Voici la nouvelle grille tarifaire applicable au titre de l'année 2024 :
| Tranche effectif au 31/12 de l'année précédente |
Cotisation salariés CDI/CDD* HT |
Cotisation apprentis HT | Absences non excusées aux visites HT |
| Année 2024 | Par absence | ||
| 1-9 salariés | 94,86 € | 46,38 € | 81,16 € |
| 10-50 salariés | 103,29 € | 46,38 € | 81,16 € |
| 51-300 salariés | 113,83 € | 46,38 € | 81,16 € |
| +300 salariés | 120,16 € | 46,38 € | 81,16 € |
| *CDD à partir de 60jours travaillés sur l'année civile y compris contrats pro et contrats aidés | |||