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Le FIPU, à qui s'adresse-t-il ?
Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), est lancé depuis le 18 mars 2024. Les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits "ergonomiques" (TMS). Mais à qui s'adresse-t-il exactement ?
Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent bénéficier des aides du Fipu
Sont concernées les entreprises :
- adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- ayant réalisé et mis à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- ayant informé les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles en ont ;
- ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de deux ans ;
- à jour de leurs cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier des aides du Fipu
Peuvent bénéficier des aides, les travailleurs indépendants qui :
- adhèrent à l’assurance volontaire AT/MP ;
- sont à jour de leurs cotisations sociales ;
- n’emploient pas de salariés à la date de la demande.
Les entreprises peuvent faire des demandes de subvention pour chaque établissement. Les associations sont également concernées et peuvent bénéficier du Fipu.