Accident du travail et de trajet

Un accident du travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychique, qui est arrivé pendant l’activité professionnelle et qui peut être daté avec précision.

Les accidents de travail sont soumis à la présomption d’imputabilité : tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail », la victime n’a pas de preuve à apporter.

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

Le domicile et le lieu de travail
Le lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas
Ce trajet doit être habituel (ex : covoiturage régulier) et non détourné ou interrompu pour un motif personnel

Les accidents de trajet ne sont pas soumis à la présomption d’imputabilité (c’est à la victime d’en apporter la preuve).

Démarche travailleur

En cas d'accident du travail ou de trajet, le travailleur doit :

1. Informer

Informer son employeur dans les 24h

2. Consulter

Consulter un médecin afin qu’il établisse un certificat médical initial (le médecin du travail ne fait pas de certificat médical)

3. Attendre

Attendre la décision de la CPAM sur la reconnaissance de l’accident du travail (la déclaration à la CPAM doit être faite par l’employeur dans les 48h). Si l’employeur n’a pas émis de réserve et que la CPAM n’a pas lancé d’investigation, la CPAM reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30 jours. Sans retour dans ces délais, l’accident du travail est considéré comme reconnu.

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Démarche
employeur

En cas d'accident du travail ou de trajet d'un de ses travailleurs, l'employeur doit :

1. Déclarer

Dès la connaissance d’un accident, le déclarer sous 48 heures par tout moyen conférant date certaine à sa réception (grâce au formulaire de déclaration à transmettre via lettre recommandée avec accusé de réception, via le service e-DAT du portail net-entreprises.fr)

2. Remettre la feuille d'accident

Remettre au travailleur la feuille d’accident du travail au plus tôt, et de préférence dès la survenance de l’accident. En effet, cette feuille lui permet de bénéficier de la dispense d’avance des frais pour ses soins.

3. Possibilité d'émettre des réserves

L’employeur a la possibilité d’émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident (au moment de la déclaration ou sous 10j) : (voir procédure en cas de réserve ou de demande d’investigation de la part de la CPAM). Si l’employeur n’a pas émis de réserve et que la CPAM n’a pas lancé d’investigation, la CPAM reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30j.

4. Signaler

Obligation de signaler l’Accident de Travail au Service de Prévention et de Santé au Travail (Article R4626-19)

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Le rôle et l'accompagnement du SMIA

Tout accident du travail doit être signalé au service de prévention et de santé au travail afin d’en analyser les causes et d’accompagner employeur et travailleur pour :

Que l'accident ne se reproduise pas
Que le travailleur reprenne son poste en toute sécurité et, le cas échéant, proposer des adaptations de poste si la situation l’exige
Préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Dans le cas d’un arrêt de travail de plus de 30 jours lié à un accident du travail, une visite de reprise sera à effectuer. Plus d’informations dans notre page dédiée au suivi médical

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :