Dossier en cours de modification
Il est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.
Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise, d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte, constitution de commissions spécialisées… Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.