Document unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001 dès l’embauche du premier salarié (décret 2001-1016 du 5.11.2001).

C’est une exigence réglementaire mais avant tout un outil de prévention.

Il permet à l’établissement d’identifier et hiérarchiser les risques professionnels dans l’objectif de préserver la santé physique et mentale des salariés.

Mise à jour

Selon le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, les modalités de mise à jour du document unique varient en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Moins de 11 salariés : elle n’est plus annuelle, elle a lieu lors de changements dans l'entreprise (création de poste, changement de locaux, accident du travail...)
  • Entre 11 et 50 salariés : elle est annuelle
  • Plus de 50 salariés : un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est mis en place.

A noter que : pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, la mise à jour doit être effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (nouveau poste de travail, accident du travail, maladie professionnelle, télétravail…).


Outils

Guide général d’évaluation des risques professionnels

Afin de vous aider dans cette démarche les Services de Santé au Travail de la Région Pays de la Loire ainsi qu’avec la CARSAT Pays de la Loire ont réalisés un guide général d’évaluation des risques professionnels.

Tableau EVRP (réalisation du Document Unique-07-21)

Vous pouvez également télécharger notre tableau d'aide à l'évaluation des risques professionnels :  Tableau EVRP (réalisation du Document Unique-07-21)

Vous pouvez également retrouver des guides d'aide à l'évaluation du risque par métiers

Accompagnement du SMIA

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :


Aller plus loin

Vous souhaitez une aide méthodologique à l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique ?
Plusieurs acteurs/organismes de la prévention mettent à disposition des aides :



25 rue Carl Linné - BP 90905
49009 ANGERS CEDEX 01
Tél. : 02.41.47.92.92