Document unique
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001 dès l'embauche du premier salarié (décret 2001-1016 du 5.11.2001).
C'est une exigence réglementaire mais avant tout un outil de prévention. Il permet à l'établissement d'identifier, de hiérarchier et d'évaluer les risques professionnels dans l'objectif de préserver la santé physique et mentale des salariés.
Selon le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, les modalités de mise à jour du document unique varient en fonction de la taille de l’entreprise :
Moins de 11 salariés | elle n’est plus annuelle, elle a lieu lors de changements dans l'entreprise (création de poste, changement de locaux, accident du travail...). |
Entre 11 et 49 salariés | elle est annuelle. |
Plus de 50 salariés | un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est mis en place. |
à noter que
Pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, la mise à jour doit être effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (nouveau poste de travail, accident du travail, maladie professionnelle, télétravail…).
Vous souhaitez une aide méthodologique à l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique.
Plusieurs acteurs/organismes de la prévention mettent à disposition des aides :
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
- votre équipe médicale
- ou nos conseillers en prévention