Espace adhérentDocument unique
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001 dès l’embauche du premier salarié (décret 2001-1016 du 5.11.2001).
C’est une exigence réglementaire mais avant tout un outil de prévention.
Il permet à l’établissement d’identifier et hiérarchiser les risques professionnels dans l’objectif de préserver la santé physique et mentale des salariés.
Mise à disposition
Selon l'article R4121-4 du code du travail, le Document Unique doit être mis à la disposition :
- Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise,
- Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique,
- Du service de prévention et de santé au travail,
- Des agents du système d'inspection du travail,
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Des inspecteurs de la radioprotection, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition aux rayonnements ionisants.
Mise à jour
Selon le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, les modalités de mise à jour du document unique varient en fonction de la taille de l’entreprise :
- Moins de 11 salariés : elle n’est plus annuelle, elle a lieu lors de changements dans l'entreprise (création de poste, changement de locaux, accident du travail...)
- Entre 11 et 49 salariés : elle est annuelle
- Plus de 50 salariés : un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est mis en place.
⚠ A noter que : pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, la mise à jour doit être effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (nouveau poste de travail, accident du travail, maladie professionnelle, télétravail…).
Accompagnement du SMIA
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
- votre équipe médicale
- ou nos conseillers en prévention
Nous proposons également des ateliers inter-entreprises sur le DUERP afin de vous proposer une méthodologie pour vous aider à identifier, évaluer vos risques et formaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP (plus d'informations et inscriptions dans l'Agenda)