Document unique

Selon le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, les modalités de mise à jour du document unique varient en fonction de la taille de l’entreprise :

• Moins de 11 salariés : elle n’est plus annuelle, elle a lieu lors de changements dans l'entreprise (création de poste, changement de locaux, accident du travail...)
• Entre 11 et 49 salariés : elle est annuelle
• Plus de 50 salariés : un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est mis en place.

⚠ A noter que : pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, la mise à jour doit être effectuée lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (nouveau poste de travail, accident du travail, maladie professionnelle, télétravail…).

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :

• votre équipe médicale
• ou nos conseillers en prévention

Nous proposons également des ateliers inter-entreprises sur le DUERP afin de vous proposer une méthodologie pour vous aider à identifier, évaluer vos risques et formaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels - DUERP (plus d'informations et inscriptions dans l'Agenda)

Vous souhaitez une aide méthodologique à l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique ?
Plusieurs acteurs/organismes de la prévention mettent à disposition des aides :

• INRS
• OPPBTP
• PRESANSE :
  • Nouveautés du document unique,
  • Fiche aide au DUERP