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Maladie Professionnelle
Une maladie est reconnue professionnelle quand le salarié a été exposé à un risque physique, chimique, psychique ou biologique durant son activité professionnelle. La maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles et doit être reconnue en tant que telle.
Démarche employeur
Si l’un de vos salariés pense être atteint d’une maladie liée à son travail, il doit le déclarer à l’Assurance Maladie pour en faire reconnaître le caractère professionnel. Lors de la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle, l'employeur a la possibilité d'émettre des observations sur le dossier instruit par la CPAM. Les employeurs ont la responsabilité de tout mettre en œuvre pour éviter les maladies professionnelles. N'hésitez pas à contacter nos conseillers en prévention pour vous accompagner dans vos démarches.
Démarche salarié
Rendez vous chez votre médecin traitant afin qu’il puisse remplir le Certificat Médical Initial (CMI) et prescrive des examens complémentaires. Le certificat vous seras remis ou sera envoyé directement à votre caisse primaire.
Remplissez le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, disponible sur ameli.fr et adressez le à votre CPAM accompagné du CMI sauf si votre médecin traitant l’a déjà transmis.
Si la pathologie est inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles :
La CPAM met à disposition un questionnaire en ligne pour l’employeur et le salarié, et elle communique les dates clés de la procédure.
La CPAM mène une investigation dans un délai de 100 jours : questionnaires, auditions, observations de poste…
Le salarié et l’employeur peuvent consulter le dossier instruit par la CPAM et émettre leurs observations respectives dans un délai de 10 jours.
Passé ce délai, ils ont 10 jours maximum pour continuer à consulter le dossier mais sans possibilité d’y ajouter des observations.
La CPAM prend une décision au terme de 120 jours maximum après la réception du dossier. Cette décision conduit, soit à l’accord de la reconnaissance de la maladie professionnelle, soit à la transmission du dossier à un comité d’experts médicaux (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
Si toutefois, il n’existe pas de tableau correspondant à votre pathologie ou que l’un des critères du tableau n’est pas rempli, renseignez-vous auprès de votre CPAM pour les démarches à suivre.
Dans le cas où la CPAM a transmis le dossier au comité d'experts médicaux, certaines conditions doivent être remplies pour que ce dernier l'instruise :
Le salarié et l’employeur ont 30 jours pour consulter et ajouter des pièces au dossier (exemple : fiche de poste, étude d’ergonomie, attestations…).
Passé ce délai, ils ont 10 jours supplémentaires pour consulter le dossier et y apporter des observations éventuelles sans ajouter de nouvelles pièces.
Le comité d’experts médicaux prend une décision au terme de 110 jours après avoir reçu le dossier de la CPAM.
Passé ce délai, ils ont 10 jours maximum pour continuer à consulter le dossier mais sans possibilité d’y ajouter des observations.
La CPAM informe le salarié et l’employeur de sa décision.
Informations supplémentaires
Vous avez 2 ans pour envoyer votre déclaration de maladie professionnelle à compter de la date du certificat médical initial vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle (ou de la date de cessation d’activité due à la maladie si elle est postérieure).
Délai total d'instruction pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle :
- Le délai est de 4 mois si la pathologie est inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles.
- Le délai est de 8 mois si la pathologie est soumise à un comité d’experts médicaux, qu’elle soit inscrite ou non dans un tableau.
Spécificités
Les cancers professionnels
Selon la définition du Code de la Sécurité sociale, il s’agit de tout cancer étant « la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique » ou résultant « des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ».
Elle est la même que pour les autres maladies professionnelles, le cancer peut être reconnu d’origine professionnelle si :
- il est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle,
- il figure dans l'un des tableaux des maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale.
L'amiante
Lorsque votre activité professionnelle vous a exposé à certains risques, notamment des agents cancérogènes, vous pouvez bénéficier d'une surveillance médicale spécifique afin de dépister plus précocement une maladie en liaison avec cette exposition. Cette surveillance médicale peut être réalisée par votre médecin traitant ou par votre médecin du travail : bénéficiez de la visite post-exposition proposée par le SMIA après la cessation de votre activité.
À noter : la nature et la fréquence des examens médicaux varient bien entendu en fonction du type de risques auxquels vous avez été exposé.
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
- votre équipe médicale
- ou nos conseillers en prévention