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Obligation de formation pour les industriels, les carrossiers et le bâtiment
Les isocyanates, de quoi s’agit-il ?
Ce sont des substances chimiques très réactives, extrêmement volatiles que l’on retrouve dans de nouveaux produits industriels (vernis, laques PU, mousse PU, colles à base PU, peintures…) et du secteur de la construction. Il existe différentes molécules d’isocyanates. Les molécules isocyanates difonctionnelles sont appelées diisocyanates. Elles sont surtout utilisées pour la fabrication de polyuréthane (PU).
Quels sont les risques pour la santé ?
L’exposition aux isocyanates peut engendrer diverses maladies professionnelles. Ils sont dangereux aussi bien sous forme de liquide, de gouttelettes ou de gaz et peuvent donc pénétrer dans l’organisme aussi bien par voies respiratoires que cutanée. Ce sont notamment de puissants irritants de la peau, des yeux et des voies respiratoires, ce sont également des allergènes.
Qui est concerné par l'exposition aux isocyanates ?
Les circonstances d’expositions les plus fréquentes sont :
- La fabrication de mousse polyuréthanes (PU) à chaud ;
- Les travaux d’isolation thermique ;
- La soudure sur fil gainé au PU chaud ;
- La pulvérisation de peintures et vernis au pistolet en carrosserie automobile.
Mais les personnels de la menuiserie, ceux en charge de l’entretien ou de la réparation de machines utilisées pour l’application d’adhésifs, les poseurs de sols… sont aussi concernés.
Contexte réglementaire :
Le 4 août 2020, les autorités européennes ont adopté une nouvelle restriction (Règlement (UE) N°2020/1149 modifiant l’annexe XVII du règlement REACh (CE) N°1907/2006) sur les diisocyanates. Celle-ci fixe notamment des exigences de formation préalables à l’utilisation de produits contenant des diisocyanates. Ainsi, à partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1% en poids. Des contrôles pourraient être réalisés par l’inspection du travail ou la DREAL, à partir de cette date.
Le règlement définit 3 niveaux de formation :
- Formation de base
- Formation intermédiaire
- Formation avancée
Des outils ont été élaborés pour aider au choix de la ou des formation(s) :
- un guide
- une plateforme de formation
On y retrouve les modules en différentes langues. La formation est gratuite pour les utilisateurs finaux et les distributeurs des adhésifs et mastics Polyuréthane (PU).