Offre socle suivi individuel

Pour qui ? Tous les salariés sont concernés par la visite d'embauche.

Quand ? Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail :

• pour le salarié non exposé à des risques particuliers (SI), il s’agit d’une visite d’information et de prévention, à réaliser dans les 3 mois à compter de la prise de poste.
• pour le salarié exposé à des risques particuliers (SIR), il s’agit d’un examen médical d’aptitude à réaliser avant la prise de poste. 

Quels objectifs ? S’assurer que l’état de santé du travailleur est compatible avec le poste de travail, l'informer sur les risques professionnels auxquels il va être exposé ainsi que sur son suivi en prévention et santé au travail.

Pour qui ? Tous les travailleurs sont concernés.

Quand ? La fréquence dépend du suivi individuel du travailleur :

• Travailleurs en suivi individuel simple (SI) : tous les 5 ans.
• Travailleurs en suivi individuel adapté (SIA) : tous les 3 ans.
• Travailleurs en suivi individuel renforcé (SIR) : tous les 2 ans.

Quels objectifs ?

Faire le point sur l’état de santé du travailleur, l’informer sur les éventuels risques auxquels il pourrait être exposé et sur les moyens de prévention à appliquer, lui rappeler les modalités de suivi en prévention et santé au travail.

Pour qui ? Tous les travailleurs peuvent en bénéficier, quel que soit leur métier ou leur type de suivi. 

Quand ? à tout moment, à la demande du médecin du travail, de l'employeur ou du salarié lui-même.

Quels objectifs ? 

• Pour le travailleur : évoquer tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur celui-ci, afin d’engager une démarche de prévention et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
• Pour l'employeur : il peut demander cette visite lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent affecter son travail. Plusieurs signaux peuvent l'inciter à effectuer cette démarche : arrêts de travail répétés, arrêt longue maladie, difficultés rencontrées au poste, etc.
• Le médecin du travail peut aussi organiser une visite à sa demande, parce qu’il estime nécessaire de réaliser une rencontre, en vue de mieux préserver la santé du travailleur.

Pour qui ? Tous les travailleurs, quel que soit leur métier ou leur type de suivi. 

Quand ? Elle a lieu dans l’année des 45 ans (+/- 2 ans) isolément ou lors d’une autre visite médicale effectuée pendant cette période.

Quels objectifs ? 

Elle permet :

• un temps d’échange personnalisé sur l’état de santé du salarié et son poste de travail, afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé,
• d’évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel et de son état de santé,
• de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Pour qui ? Pour les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. A savoir :

• les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR),
• les travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).

Quand ? au moment du départ en retraite et est réalisée dans l’année de départ en retraite du salarié.

Quels objectifs ? 

• Assurer une traçabilité individuelle des expositions
• Faire un état des lieux des expositions du travailleur au cours de sa carrière et instaurer, le cas échéant, une surveillance post exposition ou post-professionnelle et transmettre, avec l’accord du salarié, les informations nécessaires pour assurer ce suivi, au médecin traitant.

L'article D. 4625-22 du Code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers dans l'objectif d'adapter ce suivi au mode de travail caractéristique de ces salariés.

Le suivi dépend de la durée du contrat :

• >45 jours : un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés recrutés pour au moins 45 jours et affectés à des emplois présentant des risques particuliers, sauf pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
• <45 jours : pour les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers, le SMIA peut organiser des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

 Le comité social et économique est consulté sur ces actions.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Nos professionnels (médecin, IDEST, préventeurs) peuvent participer aux CSSCT relevant des sujets de santé, sécurité et conditions de travail des entreprises.