Espace adhérentCas particuliers
L'adhésion de proximité
Tout employeur dont le salarié détaché ou isolé travaille sur le secteur géographique du SMIA peut procéder pour ce salarié à une adhésion de proximité.
Dans ce cas l'employeur devra fournir les éléments suivants :
- Fiche entreprise à jour : la copie de la Fiche Entreprise de l'établissement principal (validité : 4 ans)
- Attestation : l'attestation sur l'honneur (accessible ici) que le/les salariés concernés travaillent ou résident sur le territoire du SMIA en spécifiant l’adresse du site pour les salariés détachés et la ville de résidence pour les salariés isolés ou itinérants
- CSE : la date de consultation du CSE
Pour le particulier employeur
A compter du 2 janvier 2025 un Service de Prévention et de Santé au Travail National est créé pour les salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN. En conséquence, les SPSTI, comme le SMIA, perdent la compétence légale pour la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés. Grâce au SPSTN, chaque particulier employeur, qu’il déclare directement ou via une structure mandataire (Cesu, Pajemploi, ASAP), bénéficiera d’un accompagnement simplifié et solidaire.
L’URSSAF transmettra un courrier à destination de l’ensemble des particuliers employeurs afin de les informer de la compétence du SPSTN à partir du 1er janvier 2025.
Dès 2025, une contribution santé au travail, fixée à 2,7% des salaires bruts (plafonnée à 5€ par mois et par bulletin de paie), permettra de mutualiser les coûts et garantir des services équitables, quels que soient la région et le métier exercé.
Pour toute demande complémentaire d’information, vous pouvez consulter le site du SPSTN https://spstn.org/.
S’agissant d’une démarche nationale, le SMIA ne pourra plus prendre en charge directement les demandes d’adhésions des particuliers-employeurs à compter du 1er décembre 2024.
Votre contrat d’adhésion auprès du SMIA prendra fin automatiquement le 31/12/2024.