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Subvention pour les aides médico-sociales en établissement

Le 19 avril 2023
Bénéficiez d'une subvention pour protéger vos salariés des Troubles Musculosquelettiques (TMS).

De quoi s'agit-il ? 

La Subvention Prévention « Aide médico-sociale en établissement » proposée par l'assurance maladie vise à réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). 

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, répondant aux critères de l'assurance maladie. L'aide s'adresse principalement aux établissements accueillant des personnes âgées (maisons de retraite...), ou des personnes en situation de handicap (enfants et adultes). 

Cette aide est destinée au financement :

  • d’équipements et matériels adaptés,
  • prestation de formation,
  • prestation d’accompagnement.

Comment en bénéficier ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Compte-tenu du nombre très important de demandes de subvention reçues, le budget alloué aux Subventions Prévention, dont les Subventions Prévention TMS, n’est plus disponible.

Les dernières demandes de subvention seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

A ce jour, la disponibilité d’un nouveau budget dédié pour ces subventions est prévue en début d’année 2024.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Aide médico-sociale à domicile » à hauteur de :

  • 50% du montant (HT) des sommes engagées pour acquérir le matériel,
  • 70% du montant (HT) des sommes engagées pour les formations et les prestations d’accompagnement.

Le SMIA vous accompagne 

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches préventions TMS. Pour toute demande, vous pouvez contacter votre équipe médicale ou nos conseillers en prévention.