TMS Action : une aide financière pour prévenir les TMS

De quoi s'agit il ? 

Proposée par l'Assurance maladie, la subvention "TMS Action" vise à aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette subvention est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés. 

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. Cette subvention TMS Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Comment en bénéficier ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention de réserver via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. L'entreprise devra également respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Compte-tenu du nombre très important de demandes de subvention reçues, le budget alloué aux Subventions Prévention, dont les Subventions Prévention TMS, n’est plus disponible.

Les dernières demandes de subvention seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

A ce jour, la disponibilité d’un nouveau budget dédié pour ces subventions est prévue en début d’année 2024.

Le SMIA vous accompagne 

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque, conseils pour la prévention, sensibilisations…). Pour toute demande, vous pouvez contacter votre équipe médicale ou nos conseillers en prévention.