Inaptitudes : être assuré pour faire face aux coûts ?

L'inaptitude, comment ça marche ?

« L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné et procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail.

L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier : de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l’emploi proposé. L’employeur peut également licencier le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. » - Ministère du travail

En tant qu'employeur, comment être accompagné pour limiter les coûts ?

Les frais associés à l'inaptitude d'un de vos salariés peuvent être conséquents. Des solutions existent pour vous prémunir. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de :

• votre assureur
• votre fédération professionnelle

En effet, certaines assurances proposent des formules pour vous accompagner financièrement dans le cadre des inaptitudes. Veillez toutefois aux garanties indiquées : il est souvent mention de prise en charge partielle ou totale dans la limite d'un plafond. Certaines branches et certains réseaux professionnels peuvent aussi proposer ce type de prise en charge. 

L'importance de la prévention :

Rappelons que la mise en place de mesures de prévention permet de réduire, voire supprimer les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail (TMS, chutes de hauteur...). Le SMIA peut vous accompagner dans vos démarches de prévention.

Ressources & aller plus loin : 

• UNEC : assurance inaptitude professionnelle
• Ministère du travail : la reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences