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Subvention pour des locaux plus sûrs
De quoi s'agit il ?
Proposée par l'Assurance Maladie, la subvention "Locaux + sûrs" permet aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier d'un accompagnement financier pour l'achat d'équipements visant à réduire les risques professionnels.
Les équipements éligibles :
- protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisés (protections en périphérie de bâtiment, accès en toiture...),
- circulations extérieures et séparation des flux,
- éclairage naturel (vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral),
- absorption acoustique des locaux de travail.
Les équipements financés devront être conformes aux quatre cahiers des charges définis par votre caisse régionale d’assurance maladie.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de :
- 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
Comment en bénéficier ?
Pour réserver votre subvention régionale, envoyer votre dossier par mail avec ce formulaire à l’adresse :
Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de 2 mois.
La date limite de validité de cette offre est fixée au 15 décembre 2023. Elle correspond à la date limite de demande avec l’envoi de l’intégralité des pièces justificatives.
Le SMIA vous accompagne
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque, conseils pour la prévention, sensibilisations…). Pour toute demande, vous pouvez contacter votre équipe médicale ou nos conseillers en prévention.