Subvention pour protéger les salariés des émissions de moteurs diesel

L'exposition au moteur diesel touche en France près de 800 000 salariés. Les particules de diesel, présentent dans les émissions, augmentent les risques de cancers du poumon et favoriseraient également la survenue de cancer de la vessie. Les principaux secteurs d'activités concernés sont les garages et les centres de contrôle technique. 

De quoi s'agit il ?

Proposée par l'Assurance Maladie, la subvention « Captage fumées de diesel » vise à réduire les émissions de moteur diesel classées « agent cancérogène avéré pour l’homme » et permet le financement d'équipement performants pour protéger les salariés contre ces risques. Cette subvention est dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés. 

La subvention correspond à : 

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour l'installation de captage et d'équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Comment en bénéficier ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Le SMIA vous accompagne 

Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque, conseils pour la prévention, sensibilisations…). Pour toute demande, vous pouvez contacter votre équipe médicale ou nos conseillers en prévention.