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Déclarer ses effectifs : comment ça marche ?
La mise à jour de vos effectifs est une donnée essentielle pour le bon suivi de vos salariés et le calcul de la cotisation qui se base désormais sur le per capita (et non plus sur la masse salariale).
Cette mise à jour doit donc être faite au fur et à mesure de vos mouvements de personnel au sein de votre établissement (entrées/sorties).
1- Quelles sont les modalités de déclaration des effectifs ?
Les effectifs qui doivent être déclarés :
- Tous les salariés présents dans l'entreprise quelle que soit la nature du contrat de travail : CDI-CDD-CUI-Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation...
- Les salariés dont le contrat de travail est suspendu (maladie, accident de travail/maladie professionnelle, congé sabbatique, congé parental, congé paternité/maternité, etc...)
- Les dirigeants salariés
Les cas particuliers :
- Les intérimaires : seuls les salariés permanents sont à déclarer dans l'effectif. Les intérimaires feront l'objet d'une facturation à la visite (dont seule la 1ère visite sera facturée pour un même poste de travail).
- Les CDD sans indication de date de fin seront considérés comme CDD +60jours par défaut, donc soumis à cotisation.
Les effectifs qui ne doivent pas être déclarés :
- Les stagiaires
- Les intervenants extérieurs non salariés de l'entreprise (employés mis à disposition, sous-traitants...)
2- Quelles sont les informations à fournir ?
- L'identité : Le nom ainsi que le nom d'usage du salarié, sa date de naissance.
- Le poste : Le poste de travail et le code PCS (Profession et Catégorie Socioprofessionnelle).
- L'embauche : La date d'entrée dans l'établissement.
- Les risques : Leur situation qui définira leur suivi de santé au travail et leur exposition aux risques associés. Plus d'informations ici.
3- Gestion DPAE - URSSAF
Pour vous aider le SMIA a mis en œuvre sur votre espace adhérent une gestion des DPAE transmises par l'URSSAF. Ainsi tous les salariés ayant un contrat de travail de plus d'un jour seront automatiquement intégrés à votre effectif. Vous devrez alors valider l'intégration de ces nouveaux salariés en définissant au préalable le poste occupé et les risques associés.