Salarié compétent

Mise à jour août 2021

SALARIÉ DÉSIGNÉ COMPÉTENT (SDC)

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit nommer  au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise », et ce quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise (Cf. Art. L. 4644-1 du Code du travail).

Depuis 2016, le Plan Régional Santé Travail, en collaboration avec les Services de Santé au Travail de la Région Pays de la Loire, cible ce salarié désigné compétent (SDC), dans son objectif de développement de la prévention primaire et culture de prévention.

Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou (SMIA) a aussi la volonté de mobiliser tous les acteurs pour impulser une culture de prévention au sein des entreprises, et en particulier celles qui ont moins de 20 salariés. C’est pourquoi le SMIA considère le  SDC comme une ressource clé pour faire vivre sa démarche de prévention.

Reconnu et clairement identifié au sein de l’entreprise, le SDC doit être fortement impliqué et proche du terrain pour exercer pleinement son rôle, et ainsi aider l’employeur à répondre à ses obligations réglementaires en santé et sécurité au travail,  tout en étant un interlocuteur privilégié des équipes pluridisciplinaires du SMIA.

Vous pouvez consulter ou télécharger les documents suivants :

• Affiche Salarié Désigné Compétent

  • SMIA - Affiche SDC - 06 2021

• Livret Salarié Désigné Compétent

  • SMIA - Livret SDC 08-21

• Brochures Salarié Désigné Compétent

  • Brochure de PRESANSE

  • Brochure de la CARSAT Rhône-Alpes

• Formation :

  • Assurer sa mission de salarié désigné compétent  -  CARSAT

  • Ensemble des organismes habilités  - INRS

• Divers Salarié Désigné Compétent

  • Article de 2017 de TRAVAIL ET SECURITE

• Textes réglementaires 

  • Directive européenne du 12 juin 1989

  • Loi du 20 juillet 2011

  • Circulaire de la Direction Générale du Travail du 9 novembre 2012