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Mise à jour août 2021

SALARIÉ DÉSIGNÉ COMPÉTENT (SDC)

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit nommer  au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise », et ce quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise (Cf. Art. L. 4644-1 du Code du travail).

Depuis 2016, le Plan Régional Santé Travail, en collaboration avec les Services de Santé au Travail de la Région Pays de la Loire, cible ce salarié désigné compétent (SDC), dans son objectif de développement de la prévention primaire et culture de prévention.

Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou (SMIA) a aussi la volonté de mobiliser tous les acteurs pour impulser une culture de prévention au sein des entreprises, et en particulier celles qui ont moins de 20 salariés. C’est pourquoi le SMIA considère le  SDC comme une ressource clé pour faire vivre sa démarche de prévention.

Reconnu et clairement identifié au sein de l’entreprise, le SDC doit être fortement impliqué et proche du terrain pour exercer pleinement son rôle, et ainsi aider l’employeur à répondre à ses obligations réglementaires en santé et sécurité au travail,  tout en étant un interlocuteur privilégié des équipes pluridisciplinaires du SMIA.

Vous pouvez consulter ou télécharger les documents suivants :

• Affiche Salarié Désigné Compétent

  • SMIA - Affiche SDC - 06 2021

• Livret Salarié Désigné Compétent

  • SMIA - Livret SDC 08-21

• Brochures Salarié Désigné Compétent

  • Brochure de PRESANSE

  • Brochure de la CARSAT Rhône-Alpes

• Formation :

  • Assurer sa mission de salarié désigné compétent  -  CARSAT

  • Ensemble des organismes habilités  - INRS

• Divers Salarié Désigné Compétent

  • Article de 2017 de TRAVAIL ET SECURITE

• Textes réglementaires 

  • Directive européenne du 12 juin 1989

  • Loi du 20 juillet 2011

  • Circulaire de la Direction Générale du Travail du 9 novembre 2012

Les Actions de l'Équipe Pluridisciplinaire

Sensibilisation et accompagnement à l'évaluation des risques professionnels - Objectif
» informations sur les obligations de l'employeur : document unique, fiches de données de sécurité, vérifications périodiques...
» aide à l'identification, l'analyse et l'évaluation de vos risques professionnels

» conseils pour construire le document unique :

vous donner une méthode et des outils pour y parvenir

vous accompagner ponctuellement dans cette démarche sur une unité de travail

» recherche des mesures de prévention adaptées et aide à la mise en place un plan d'action vous permettant d'éliminer ou du moins réduire les risques que vous aurez identifiés

Pour une intervention réussie
» implication nécessaire de l'entreprise

» disponibilité de l'interlocuteur en charge de la réalisation de ce document

» implication des salariés selon un mode participatif

» mise à disposition de documents en lien avec la prévention des risques professionnels

Vous êtes
salarié

Vous êtes
employeur

*C'est le nombre de rendez-vous non honorés et non annulés 48 heures à l'avance.

En 2023, 3352 créneaux médicaux ont été perdu à cause de l'absentéisme.