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1er janvier 2023 : quels changements au SMIA ?

Le 10 janvier 2023
Calcul de la cotisation et paiement des visites non honorées : deux changements majeurs sont entrés en vigueur au SMIA le 1er janvier 2023.

Depuis le 1er janvier 2023 :

  • Dans le cadre de la loi du 02 août 2021 portant sur la Réforme des Services de Prévention et de Santé au Travail, la méthode de calcul de la cotisation annuelle du SMIA a évolué pour passer en "Per Capita" (par salarié) et non plus sur la base de la masse salariale. 
  • Les visites de suivi individuel non honorées seront facturées à l'adhérent (si elles ne sont pas excusées 48h ouvrées avant la date du rendez-vous).

Ce fonctionnement a été approuvé par l'Assemblée Générale du SMIA le 21 juin 2022.


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