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Traçabilité des expositions des salariés exposés à des agents CMR & Evolution de certaines VLEP

Le 15 avril 2024
Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024, remet au goût du jour l’obligation pour les entreprises de tracer les expositions de leurs salariés aux agents Cancérogène, Mutagène et/ou toxique pour la Reproduction (CMR). Il fait également évoluer certaines Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP).

1-La traçabilité des expositions aux CMR :

Les entreprises ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des CMR en précisant pour chacun (Art. R. 4412-93-1 du code du travail) :

  • Les substances CMR concernées
  • La durée et le degré d’exposition (si connus)

Elles doivent également :

  • tenir cette liste anonymisée à la disposition de tous les travailleurs et des membres DP / CSE (Art. R. 4412-93-2 du code du travail)
  • la communiquer au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) (Art. R. 4412-93-3 du code du travail)

Le SPST doit conserver les infos qu’elle contient dans le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) et la liste doit être conservée pendant au moins 40 ans.

Les salariés des entreprises temporaires sont aussi concernés (intérimaires...). L’entreprise utilisatrice doit communiquer la liste des salariés concernés à l’entreprise de travail temporaire qui doit à son tour la communiquer au SPST (Art. R. 4412-93-4 du CT)

2-Evolution des VLEP pour les substances suivantes : 

Substances N° CAS Ce qui change A quelle.s date.s Secteurs les plus concernés
Acrylonitrile 107-13-1

Abaissement des VLEP :

  • VLEP-8h : 1 mg/m3 – 0,45 ppm
  • VLCT : 4 mg/m3 – 1,8 ppm
 Entre en vigueur le 5 avril 2026. D’ici là, on est sur 4,5 mg/m3 (2 ppm) pour la VLEP-8h et sur 15 mg/m3 (4,5 ppm) pour la VLCT
  • Industrie textile
  • Plasturgie (pour celles qui emploient SAN et ABS)
  • Fabrication de caoutchouc nitrile et des élastomères
Benzène 71-43-2

Abaissement progressif des VLEP :

  • VLEP-8h : 3,25 mg/m3 – 1 ppm
 Avant le 05/04/24
  • Industrie pétrochimique
  • Industrie chimique
  • Industrie de la parfumerie
  • Industrie électronique
  • Labos de chimie en synthèse
  • Partout où il y a du carburant (garages autos, utilisateurs et réparateurs de petits matériels à moteur thermique, stations-services)
  • VLEP-8h : 1,65 mg/m3 –0,5 ppm
 Depuis le 05/04/24 et jusqu’au 05/04/26
  • VLEP-8h : 0,66 mg/m3 – 0,2 ppm
 A partir du 05/04/26
Composés du Nickel -

Ajout d’une VLEP pour la fraction alvéolaire ET Abaissement de la VLEP pour la fraction inhalable :

  • VLEP-8h, fraction alvéolaire : 0,01 mg/m3
  • VLEP-8h, fraction inhalable : 0,05 mg/m3
 Nouvelles VLEP applicables au 18 janvier 2025. D’ici là, la VLEP pour la fraction inhalable est de 0,1 mg/m3.
  • Fabrication d’alliage
  • Fabrication de batteries
  • Traitement de surface (nickelage)
  • Production de catalyseurs
  • Intermédiaire de synthèse
  • Production de pigments
  • Colorant pour le verre, peinture pour porcelaine

Aller plus loin :