Affichages obligatoires en entreprise
Plusieurs documents doivent être affichés et/ou accessibles à l'ensemble des travailleurs des entreprises. Ces derniers sont définis par la réglementation.
Affichages obligatoires
Doivent faire l’objet d’un affichage dans l'entreprise :
Le Document Unique | L’avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques (DUERP) (Art. R.4121-4) |
Secours et médecin du travail | L’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du Service de Santé au Travail, et des secours d’urgence (Art. D.4711-1) |
Inspection du Travail | L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur du travail compétent (Art. D.4711-1) |
CHSCT ou CSE | Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent afficher la liste des membres du CHSCT ou CSE, indiquant leur emplacement de travail habituel |
Sécurité Incendie | Les consignes de sécurité en cas d’incendie (Art. R.4227-37), avec le nom des personnes chargées du matériel et celles chargées d’organiser l’évacuation des travailleurs, doivent nécessairement faire l’objet d’un affichage dans les établissements de plus de 50 salariés ou ceux manipulant des matières inflammables (Art. R.4227-38) |
Produits dangereux | Les consignes de sécurité sont à afficher dans « chaque local » pour les locaux de plus de 5 personnes et pour les locaux entreposant des substances inflammables et « dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas » (Art. R.4227-37) |
Interdiction de fumer | Signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer (Art. R.4227-23) |
Interdiction de vapoter | Signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter (Art. L.3513-6, R.3513-2)
|
Nous mettons à votre disposition un document complet et personnalisable pour l'ensemble des affichages concernés. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
Accompagnement du SMIA
Le SMIA et ses équipes peuvent répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches (aide à l’évaluation du risque…). Pour toute demande, vous pouvez contacter :
- votre équipe médicale
- ou nos conseillers en prévention